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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMUNAUTAIRE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Lorsque toutes les...
5
Le coût réel...
6
Pour les fins...
7
Pour les fins...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I REQUÉRANT ADMISSIBLE
Section II IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section III ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE
Section IV CATÉGORIES D’IMMEUBLES
Section V CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
14
Un requérant qui...
CHAPITRE V FONDS REQUIS
15
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
17
Le chapitre III...
18
(Omis. )...
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