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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DE PRESTATIONS DE DÉCÈS ET D’INVALIDITÉ DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE 1
Section 1 CONSTITUTION DU RÉGIME
Section 2 DÉFINITIONS
Section 3 ADMISSIBILITÉ
Section 4 PRESTATIONS AU DÉCÈS
Section 5 PRESTATIONS EN CAS D’INVALIDITÉ
Section 6 INDEXATION DES RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ENFANT À CHARGE ET DE LA PRESTATION D’INVALIDITÉ
Section 7 PAIEMENT DES RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ENFANT À CHARGE ET DE LA PRESTATION D’INVALIDITÉ
Section 8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Section 9 CAISSE D’ASSURANCE-VIE ET D’INVALIDITÉ
Section 10 ENTRÉE EN VIGUEUR
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