Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 281
1.L’article 290.2 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par :
le remplacement, au premier alinéa, de « Lorsque la mention « Un usage du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I3 industrie générale – articles 287 et 290.2 – Arrondissement de La Haute-Saint-Charles » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, un usage » par « Lorsque la mention « Un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd – articles 287 et 290.2 – Arrondissement de La Haute-Saint-Charle » ou lorsque la mention « Un usage du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I3 industrie générale – articles 287 et 290.2 – Arrondissement de La Haute-Saint-Charles » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, »;
l’insertion, au paragraphe 1° du troisième alinéa, après le mot « article », de « 66, ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par l’agrandissement de la zone 63503Fa à même une partie de la zone 63502Fb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ281A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63503Fa par celle de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
PlAN numéro rca6vq281a01
ANNEXE II
(article 3)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Il prévoit, dans un premier temps, la possibilité d’exercer certains usages conditionnels, à savoir des usages du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd lorsqu’il existe une mention à cet effet à la grille de spécifications de la zone concernée.
Des modifications sont, dans un deuxième temps, apportées aux zones 63502Fb et 63503Fa, situées approximativement à l’est des rues privées Chef Wellie Picard et Chef Maurice-Sébastien, au sud de la rue Chef Max Gros-Louis, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue privée Chef Thonnakona et de son prolongement vers l’ouest.
Tout d’abord, la zone 63503Fa est agrandie à même une partie de la zone 63502Fb, afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 63503Fa. Dans cette dernière, les usages du groupe I3 industrie générale ne sont plus autorisés de plein droit, tandis que les usages du groupe C40 générateur d’entreposage le sont désormais, à l’exception d’une entreprise de construction, d’une entreprise d’aménagement paysager et d’une entreprise de déneigement. Certains usages peuvent dorénavant être autorisés à titre d’usages conditionnels et le type d’affichage permis est remplacé par le Type 6 Commercial.

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