Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63502Fb et 63503Fa ainsi qu’à des usages conditionnels
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Il prévoit, dans un premier temps, la possibilité d’exercer certains usages conditionnels, à savoir des usages du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd lorsqu’il existe une mention à cet effet à la grille de spécifications de la zone concernée.
Des modifications sont, dans un deuxième temps, apportées aux zones 63502Fb et 63503Fa, situées approximativement à l’est des rues privées Chef Wellie Picard et Chef Maurice-Sébastien, au sud de la rue Chef Max Gros-Louis, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue privée Chef Thonnakona et de son prolongement vers l’ouest.
Tout d’abord, la zone 63503Fa est agrandie à même une partie de la zone 63502Fb, soit sur la superficie totale des lots numéros 2 153 763 et 6 349 041 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 63503Fa. Dans cette dernière, les usages du groupe I3 industrie générale ne sont plus autorisés de plein droit, tandis que les usages du groupe C40 générateur d’entreposage le sont désormais, à l’exception d’une entreprise de construction, d’une entreprise d’aménagement paysager et d’une entreprise de déneigement. Certains usages peuvent dorénavant être autorisés à titre d’usages conditionnels, soit :
- une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement;
- l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion accessoire ou associé à une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement;
- l’entreposage extérieur de terre, de sable, de pierre ou d’une autre matière granuleuse ou organique accessoire ou associé à une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement;
- l’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai accessoire ou associé à un usage principal;
- un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd;
- un usage du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I3 industrie générale;
- l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion accessoire ou associé à un usage principal.
Enfin, le type d’affichage permis est remplacé par le Type 6 Commercial.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Il prévoit, dans un premier temps, la possibilité d’exercer certains usages conditionnels, à savoir des usages du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd lorsqu’il existe une mention à cet effet à la grille de spécifications de la zone concernée.Des modifications sont, dans un deuxième temps, apportées aux zones 63502Fb et 63503Fa, situées approximativement à l’est des rues privées Chef Wellie Picard et Chef Maurice-Sébastien, au sud de la rue Chef Max Gros-Louis, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue privée Chef Thonnakona et de son prolongement vers l’ouest.
Tout d’abord, la zone 63503Fa est agrandie à même une partie de la zone 63502Fb, afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 63503Fa. Dans cette dernière, les usages du groupe I3 industrie générale ne sont plus autorisés de plein droit, tandis que les usages du groupe C40 générateur d’entreposage le sont désormais, à l’exception d’une entreprise de construction, d’une entreprise d’aménagement paysager et d’une entreprise de déneigement. Certains usages peuvent dorénavant être autorisés à titre d’usages conditionnels et le type d’affichage permis est remplacé par le Type 6 Commercial.
