1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2368A01 de l’annexe I du présent règlement, par :

1°l’agrandissement de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) » à même deux parties d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) », soit les secteurs identifiés par les cotes 1 et 2;

2°la création d’une aire « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 3;

3°la création d’une aire « Mixte (M) » à même une partie d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru), soit le secteur identifié à la cote 4;

4°la création d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) » et une partie d’une autre aire « Résidentielle urbaine (Ru) », soit le secteur identifié à la cote 5;

5°la création d’une aire « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) », soit le secteur identifié à la cote 6;

6°l’agrandissement d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) », soit le secteur identifié à la cote 7;

7°l’agrandissement d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire « Mixte (M) », soit le secteur identifié à la cote 8;

8°l’agrandissement d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 9;

9°l’agrandissement d’une aire « Mixte (M) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 10;

10°la création d’une aire « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 11;

11°la création d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 12;

12°la création d’une aire « Mixte (M) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 13;

13°la création d’une aire « Commerce de détail et services urbain (CD/Su) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 14;

14°l’agrandissement d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 15;

15°la création d’une aire « Mixte (M) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 16;

16°l’agrandissement d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie de l’aire « Centre majeur d’activités (CMA) », soit le secteur identifié à la cote 17.

17°la création d’une aire « Mixte (M) » à même une partie d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) », soit le secteur identifié à la cote 18;

2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2368A02 de l’annexe II du présent règlement, par :

1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 1;

2°la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 2;

3°la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 3;

4°l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare et une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 4;

5°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 5;

6°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare et une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 6;

7°l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 7;

8°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 8;

9°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 9;

10°la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 10;

11°la création d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 11;

12°la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare et une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 12;

13°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 13.

3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2368A03 de l’annexe III du présent règlement, par :

1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 1;

2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 2;

3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 3;

4°la création d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 4;

5°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 5;

6°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 6;

7°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 7;

8°la création d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 8;

9°la création d’une aire assujettie à une densité de 12 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 9;

10°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 10;

11°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 12 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 11;

12°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 12.

4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2368A04 de l’annexe IV du présent règlement, par :

1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 1;

2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 2;

3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 3;

4°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 4;

5°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 5;

6°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés et une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 6;

7°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 7;

8°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 8;

9°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 9;

10°la création d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 10;

11°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 11;

12°la création d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 12;

13°la création d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée et une partie d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 13;

14°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité illimitée, soit le secteur identifié à la cote 14.

5.L’annexe C de l’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe V du présent règlement.

6.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

Plan numéro RVQ2368a01

ANNEXE I
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ANNEXE II

(article 2)

PLAN numéro RVQ2368a02

ANNEXE II
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ANNEXE III

(article 3)