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À jour au 8 février 2013

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Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 769

Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec

La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :

CHAPITRE I

TARIFICATION RELATIVE À L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC

1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté Charlevoix et de Charlevoix Est, de la région de Chaudière-Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lotbinière, les Appalaches, Beauce-Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit de la sociètè des casinos, lorsque le site est hors territoire la tarification est de 1 385 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 675 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 120$;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 700 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 335 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,75 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,80 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,05 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,08 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 335 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 335 $;

h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 335 $;

i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 335 $;

j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 335 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 335 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 255 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 205 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 167,50 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 510 $;

d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 280 $;

iii. il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 510 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 510 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 306 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

h)il s’agit de glissages, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 335 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 335 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 420 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 716 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 831 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 420 $;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 420 $;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 420 $;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

dd)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

ee)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

ff)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

gg)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

hh)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 335 $;

b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 335 $;

c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 700 $;

g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 831 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 385 $.

i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $ ;

l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $;

m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 700 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

l)il ‘agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 700 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 740 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 716 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

aa)il s’agit de services internet, losrque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 700 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transport et de tours de ville, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 390 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

h)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

i)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

j)il s’agit de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

p)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

q)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, , la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

r)il s’agit d’un traversier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

u)il s’agit d’audio guides, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

v)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 335 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;

y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;

z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

aa)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

bb)il s’agit de tours de ville et excursions en avions ou hélicoptères, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

La tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière-Appalaches» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière-Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière-Appalaches.

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 95 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 160 $ dans les cas des membres hors-territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°120 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°240 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2012, R.A.V.Q. 769, a. 1.

CHAPITRE II

TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC

1.1.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec est imposée comme suit :

1°pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 376,25 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 451,50 $;

b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 241,25 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 289,50 $;

c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 186 $;

d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 485 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 582 $;

e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 306,25 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 367,50 $;

f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 198,75 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 238,50 $;

g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 175 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 210 $;

h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudette pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 238,75 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 286,50 $;

i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 68,75 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 82,50 $;

j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 60 $;

k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 60 $;

l)il s’agit d’un espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour l’été, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 380 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 456 $;

m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 848,75 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 018,50 $;

n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 237,50 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 485 $;

o)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour l’été seulement, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 878,75 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 054,50 $;

2°pour la location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 310 $ par espace additionnel;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 280 $;

b)il s’agit d’un espace de 10 par 23 centimètres pour six mois, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $ pour le premier espace et de 155 $ par espace additionnel;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 140 $;

c)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 310 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 370 $;

d)il s’agit d’un espace de 20 par 28 centimètres pour six mois, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 185 $;

2.1°pour la location d’un espace de présentoir de 30 centimètres de largeur, pour publication à grand volume dans le Bureau d’information touristique du Vieux-Québec, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 600 $;

2.2°pour la location d’un espace de présentoir de 30 centimètres de largeur, pour publication à grand volume au Bureau d’information touristique de Sainte-Foy, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 700 $;

2.3°pour la location d’un espace de présentoir de 30 centimètres de largeur, pour publication à grand volume, à la fois au Bureau d’information touristique du Vieux-Québec et au Bureau d’information touristique de Sainte-Foy, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 100 $;

3.°pour la location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit de la période de janvier à mars, la tarification pour tous est de 574 $;

b)il s’agit de la période d’avril à juin, la tarification pour tous est de 698 $;

c)il s’agit de la période de juillet à septembre, la tarification pour tous est de 1 147 $;

d)il s’agit de la période d’octobre à décembre, la tarification pour tous est de 574 $;

e)il s’agit de la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 2 299 $;

4°pour la location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètre d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’avril à septembre, la tarification pour tous est de 270 $;

b)il s’agit d’une aire d’exposition pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 150 $;

c)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période couvrant l’année civile, la tarification pour tous est de 535 $;

d)il s’agit d’une vitrine commerciale pour la période d’octobre à mars, la tarification pour tous est de 150 $;

5°pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :

a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour tous est de 6,14 $ chacune;

b)il s’agit d’une épinglette Porte Saint-Louis, la tarification pour tous est de 3,26 $ chacune;

c)il s’agit de la carte occasionnelle d’autobus de deux passages, la tarification pour tous est de 5,30 $ chacune;

d)il s’agit de la passe journalière autobus, la tarification pour tous est de 7 $;

e)il s’agit d’un lot de 500 cartes postales, la tarification pour les membres et les partenaires est de 75 $;

f)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2010, bilingue, la tarification pour tous est de 5,44 $ chacune;

g)il s’agit de la carte routière touristique de la région de Québec, édition 2012, lorsque :

i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 4,56 $ chacune;

ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,19 $ chacune;

h)il s’agit de la carte routière Le Québec officiel 2012, lorsque :

i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,69 $ chacune;

ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,77 $ chacune;

i)il s’agit de l’Official Road Map Quebec 2012, lorsque :

i.il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,69 $ chacune;

ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,96 $ chacune;

j)il s’agit d’une pochette touristique à velcro, la tarification est de 2,53 $ chacune;

k)il s’agit du DVD - Ville de Quebec City, la tarification pour tous est de 20 $ chacun;

6°pour la vente à commission de prestation touristique offerte par les membres de l’Office du tourisme de Québec, la tarification pour un membre est de 15 % du coût de la prestation vendue;

7°pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;

b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;

8°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2013-2014, en noir et blanc, lorsque :

a)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 181 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 5 227 $;

b)il s’agit d’une demi-page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 628 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 285 $;

c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 885 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 357 $;

d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 635 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 043 $;

9°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2013-2014 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 12 101 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 15 126 $;

b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 577 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 971 $;

c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 815 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 11 019 $;

d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 à 5 ou 200, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 268 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 9 085 $;

e)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 576 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 970 $;

f)il s’agit d’une demi-page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 504 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 4 380 $;

g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 514 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 143 $;

h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 179 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 724 $;

i)il s’agit d’une inscription dans un cadre, avec photo, dans la section « Restaurant et magasinage », lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 054 $;

10°pour l’achat d’une publicité dans le Guide d’hébergement 2013-2014 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit du couvert 2, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 865 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 7 331 $;

b)il s’agit du couvert 3, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 566 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 957 $;

c)il s’agit de la page centrale, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 114 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 6 392 $;

d)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 037 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 5 046 $;

e)il s’agit d’une demi-page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 542 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 3 178 $;

f)il s’agit d’une cinquième de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 167 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 458 $;

11°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2012-2013 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 888 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 362 $;

b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 529 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 915 $;

c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 974 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 239 $;

d)il s’agit d’un demi-volet vertical, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 510 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 635 $;

e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 270 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 335 $;

f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 179 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 221 $;

11.1°pour l’achat d’une publicité dans la carte PAD de la région de Québec, version bilingue, bilingue pliée, espagnole pliée et allemande pliée, la tarification pour tous est de 11 500 $;

12°pour l’achat d’une publicité dans le Carnet moto 2013–2014, lorsque

a)il s’agit d’un espace simple, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 538 $;

b)il s’agit d’un espace double, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 810 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 013 $;

c)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 800 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 250 $;

13°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2012-2014 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section. « Région de Québec », lorsque :

a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 528 $;

ii.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 096 $

b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 893 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 2 367 $;

c)il s’agit d’un volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 149 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 425 $;

d)il s’agit d’un demi-volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 639 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 790 $;

e)il s’agit d’un quart de volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 416 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 525 $;

f)il s’agit d’une inscription, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 136 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 171 $;

14°pour la location d’un espace dans la brochure de la campagne de promotion 2013–2014 du Chemin du Roy, lorsque :

a)il s’agit d’un espace de trois pouces par un pouce, lorsque :

i.il s’agit d’une église à potentiel touristique, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une autre personne ou groupe visé au sous-paragraphe i), la tarification est de 300 $;

15°pour la vente de la liste des membres dans sa version numérique, lorsque :

a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 250 $;

b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 000 $;

16°pour la vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de Québec dans sa version numérique, lorsque :

a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 500 $;

b)il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 1 750 $;

17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 400 $;

18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

19°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Hébergement », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 450 $;

20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Restaurants », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 400 $;

21°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 525 $;

21.1°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés) section « Évènements » du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 365 $;

21.2°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés) section « Photos et vidéos » du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 500 $;

22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Hébergement (accueil et résultats de recherche) », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 285 à 125 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

23°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Restaurants », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Evénements », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 285 par 125 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

26°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;

27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 225 $;

28°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 275 $;

29°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Routes, circuits et baladodiffusions », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 285 $;

30°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 290 $;

31°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière plublicitaire rotative dans la section « Accueil », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 500 $;

32°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

33°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Hébergement », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 450 $;

34°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Restaurants », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 400 $;

35°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 525 $;

35.1°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Évènements », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 400 $;

35.2°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Photos et vidéos », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 500 $;

36°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Hébergement », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 285 à 125 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

37°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Où manger », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 255 $;

38°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Quoi faire », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 435 par 95 pixels, la tarification pour un membre est de 260 $;

39°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la page de résultats de recherche (moteurs spécialisés), section « Evénements », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 285 à 125 pixels, la tarification pour un membre est de 300 $;

40°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Vivez l’expérience », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 265 $;

41°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Je suis... », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 230 $;

42°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Québec et la région », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 325 $;

43°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Routes, circuits et baladodiffusions », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 290 $;

44°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle rotative dans la section « Autres inspirations », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit d’un membre, la tarification est de 325 $;

45°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;

46°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires, lorsque :

a)il s’agit de l’option de base, lorsque :

i.il s’agit d’un hôtelier membre pour une à 100 chambres, la tarification est de 6 500 $;

ii.il s’agit d’un hôtelier membre pour 101 à 250 chambres, la tarification est de 7 500 $;

iii.il s’agit d’un hôtelier membre pour 251 chambres et plus, la tarification est de 8 500 $;

iv.il s’agit d’une entreprise membre de salles de réunions et de banquets, la tarification est de 4 000 $;

v.il s’agit du Centre des congrès de Québec, la tarification est de 60 000 $;

vi.il s’agit du Centre de foires de Québec, la tarification est de 12 000 $;

vii.il s’agit d’un transporteur membre, la tarification est de 10 000 $;

viii.il s’agit d’un organisateur professionnel de congrès membre et d’une agence de tourisme réceptif membre, la tarification est de 1 500 $;

ix.il s’agit d’une entreprise membre fournissant des services aux congrès et à l’industrie, la tarification est de 1 500 $;

b)pour l’envoi d’email blast aux abonnés de M&IT lors de la campagne de mars ou de septembre, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $ par campagne;

c)pour l’achat d’une double page en porte de grange dans le magazine CM&E de janvier- février, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 3 500 $;

d)pour l’achat d’une double page pour cinq parutions dans le magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 750 $ par parution;

e)pour l’achat de la double page centrale dans le magazine CM&E de janvier-février-mars, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

f)pour l’achat de la double page centrale dans le magazine CM&E de juillet-août et septembre, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

g)pour l’achat de Gatefold 6 pages dans le magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 000 $;

h)pour l’achat d’un encart de huit pages dans Destination Québec/atlantique du magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 000 $;

i)pour l’achat de dix présences dans l’infolettre du magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 250 $;

j)pour l’achat d’un envoi dirigé vers les partenaires de l’Office, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 1 500 $;

k)pour l’achat d’une couverture en porte de grange dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 3 500 $;

l)pour l’achat d’un encart de huit pages dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 500 $;

m)pour l’achat d’une double page dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 750 $ par parution;

n)pour l’achat d’un encart de douze pages sur Québec dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 750 $;

o)pour l’envoi d’un email blast coop de mars pour le marché intra-Québec, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 325 $;

p)pour l’achat de Gatefold trois pages dans le Guide annuel réunions et congrès de La Presse, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 500 $;

q)pour l’achat d’un encart de huit pages dans Le Planificateur du printemps ou de l’automne, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 500 $ chacun;

r)pour l’achat d’une demi double page dans le journal Les Affaires à l’hiver ou à l’automne, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 000 $;

s)pour l’envoi d’un email blast coop en mars sur le marché canadien, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

t)pour l’achat d’une double page dans Le Source Guide Magazine, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

u)pour l’achat d’une double page dans Le Supplément Québec/Atlantic, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $ par parution;

47°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été-Hôteliers, marché du Canada anglais, lorsque :

a)il s’agit d’un encart publicitaire d’une page dans le journal Ottawa Citizen et de deux pages dans le journal Toronto Star, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

b)il s’agit d’un encart publicitaire d’une page dans le journal Le Droit et de deux pages dans le journal Toronto Star, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

c)il s’agit d’un encart publicitaire dans le Canadian Living, Food and Drink et le magazine Châtelaine, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 000 $;

48°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été-Partenaires majeurs, marché du Canada anglais, lorsque :

a)il s’agit d’un encart d’une page dans le journal Ottawa Citizen et de deux pages dans le journal Toronto Star, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

b)il s’agit d’un encart d’une page dans le journal Le Droit et de deux pages dans le journal Toronto Star, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

c)il s’agit d’un encart dans le Canadian Living, le Food and Drink et le magazine Châtelaine, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 8 000 $;

d)il s’agit de l’achat de trois colonnes sur Bank Street à Ottawa pour la période du 28 mai au 24 juin ou du 25 juin au 22 juillet, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 900 $;

e)il s’agit de l’achat de cinq colonnes sur Bank Street à Ottawa pour la période du 14 au 27 mai, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 750 $;

f)il s’agit de l’achat de six colonnes sur Bank Street à Ottawa pour la période du 28 mai au 27 juin, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 1 800 $;

g)il s’agit d’une murale dans le métro de Toronto, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 250 $;

49°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été-Hôteliers, marché Intra-Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un encart dans le Journal de Montréal, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

b)il s’agit d’un encart dans le magazine Découverte, pour un hôtelier membre, la tarification est de 350 $;

c)il s’agit d’un encart dans les magazines Coup de pouce et Châtelaine, pour un hôtelier membre, la tarification est de 2 100 $;

d)il s’agit d’un encart dans le journal La Presse, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

e)il s’agit d’un encart dans le Journal 24 Heures, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

50°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été-Partenaires majeurs, marché Intra-Québec, lorsque :

a)il s’agit d’une campagne radio d’une période de deux semaines, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 5 000 $;

b)il s’agit d’un encart dans les magazines Coup de pouce et Châtelaine, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 6 500 $;

c)il s’agit d’un encart dans Espace Vélo Mag, Géo Plein Air et Marche-Randonnée, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

d)il s’agit d’un encart dans le journal La Presse, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

e)il s’agit d’un encart dans le Journal de Montréal, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

f)il s’agit d’un encart dans le magazine Découverte, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 750 $;

g)il s’agit d’un affichage dans le Corridor de Gauchetière, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 500 $;

51°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été-Hôteliers, marché des États-Unis, lorsqu’il s’agit d’un encart de quatre pages dans le Gatefold Magazine, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 000 $;

52°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été-Partenaires majeurs, marché des États-Unis, lorsqu’il s’agit d’un encart de quatre pages dans le Gatefold Magazine, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 7 500 $;

53°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver-Hôteliers, marché Intra-Québec, lorsque :

a)il s’agit d’une brochure de vingt pages, pour un hôtelier membre, la tarification est de 2 100 $;

b)il s’agit du magazine Ski Presse, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

c)il s’agit du magazine Géo Plein Air, pour un hôtelier membre, la tarification est de 350 $;

d)il s’agit du magazine Espaces, pour un hôtelier membre, la tarification est de 350 $;

e)il s’agit du magazine Découverte, pour un hôtelier membre, la tarification est de 350 $;

f)il s’agit du magazine Motoneige, pour un hôtelier membre, la tarification est de 350 $;

g)il s’agit du journal La Presse, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

h)il s’agit du Journal de Montréal, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

54°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver-Hôteliers, marché du Canada, lorsque :

a)il s’agit de la brochure de douze pages, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 000 $;

b)il s’agit du magazine Ski Presse, pour un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;

c)il s’agit du magazine Ski Canada, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

d)il s’agit du magazine Adventure, pour un hôtelier membre, la tarification est de 300 $;

e)il s’agit du journal Toronto Star, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

f)il s’agit du journal Ottawa Citizen, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

g)il s’agit du journal Le Droit, pour un hôtelier membre, la tarification est de 300 $;

55°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver-Hôteliers, marché des États-Unis, lorsqu’il s’agit d’un encart dans Gatefold Magazine, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 500 $;

56°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver-Partenaires majeurs, marché Intra-Québec, lorsque :

a)il s’agit de la brochure de vingt pages, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 6 000 $;

b)il s’agit du magazine Ski Presse, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 1 250 $;

c)il s’agit du magazine Géo Plein Air, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 750 $;

d)il s’agit du magazine Espaces, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 750 $;

e)il s’agit du magazine Découvertes, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 750 $;

f)il s’agit du journal La Presse, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

g)il s’agit du Journal de Montréal, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

h)il s’agit de trois super panneaux, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 3 500 $;

i)il s’agit du Méga-lumineux sur le corridor La Gauchetière, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 600 $;

j)il s’agit de l’émission l’Aventurier alpin, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 500 $;

57°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver-Partenaires majeurs, marché du Canada, lorsque :

a)il s’agit de la brochure de douze pages, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 8 000 $;

b)il s’agit du magazine Ski Presse, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 1 000 $;

c)il s’agit du magazine Ski Canada, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 1 500 $;

d)il s’agit du magazine Adventure, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 500 $;

e)il s’agit du journal Toronto Star, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 2 000 $;

f)il s’agit du journal Ottawa Citizen, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 1 000 $;

g)il s’agit du journal Le Droit, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 500 $;

h)il s’agit de quatre super panneaux, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 3 000 $;

i)il s’agit de Tandem interactif, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 1 900 $;

58°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver-Partenaires majeurs, marché des États-Unis, lorsque :

a)il s’agit de l’encart Gatefold, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 3 000 $;

b)il s’agit de Tandem interactif, pour un partenaire majeur membre, la tarification est de 1 900 $.

Lorsque l’Office du tourisme de Québec, offre en vente une prestation touristique offerte par un de ses membres, la tarification applicable à tous est établie au coût réel de cette prestation touristique.

Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.

La tarification édictée pour l’achat de publicité au Guide touristique et au Guide de l’hébergement est réduite de 10 % lorsque l’acheteur achète une publicité dans les deux guides à la fois. Un tarif additionnel représentant 10 % du tarif édicté s’applique pour l’obtention d’un positionnement garanti de la publicité achetée.

La tarification édictée pour la vente de publicité et celle relative aux campagnes publicitaires de l’Office du tourisme de Québec sont majorées de 10 % à l’égard des membres de la région touristique de Charlevoix et de ceux de la région touristique de Chaudière‑Appalaches.

La tarification édictée pour l’achat de publicité dans le Guide touristique ou dans le Guide de l’hébergement est majorée de 10 % pour un membre de l’Office du tourisme de Québec situé hors territoire.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

1.2.Le présent règlement remplace toute tarification portant sur le même objet contenu au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

1.3.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

1.4.L’article 44 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767, est abrogé.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

2.(Omis.)

2012, R.A.V.Q. 769, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation