Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 769
Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté Charlevoix et de Charlevoix Est, de la région de Chaudière-Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lotbinière, les Appalaches, Beauce-Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, comme suit :
1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques lorsque  :
a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
b)il s’agit d’un site touristique, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;
c)il s’agit d’un site religieux, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;
d)il s’agit d’un site historique, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;
iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 210 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;
e)il s’agit d’un musée, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 700 $;
f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
g)il s’agit de la sociètè des casinos, lorsque le site est hors territoire la tarification est de 1 385 $;
2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :
a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 675 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 120$;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;
b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;
v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;
c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 385 $;
ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 700 $;
d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque  :
a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 335 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque  :
a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;
b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;
iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,75 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,80 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,05 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,08 $;
d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque  :
i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 335 $;
f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 335 $;
g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 335 $;
h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 335 $;
i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 335 $;
j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 335 $;
5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque  :
a)il s’agit du premier établissement, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 335 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;
b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 255 $;
ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 205 $;
iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 167,50 $;
iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;
c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 510 $;
d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque  :
i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 280 $;
iii. il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 510 $;
e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 510 $;
6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque  :
a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;
b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;
d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;
7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque  :
a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 306 $;
c)il s’agit de l’équitation, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;
e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
f)il s’agit de motoneige, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
h)il s’agit de glissages, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 335 $;
k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;
l)il s’agit de cyclisme, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 335 $;
p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
q)il s’agit de ski alpin, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 410 $;
ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 385 $;
iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 420 $;
iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 716 $;
v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 831 $;
vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 420 $;
vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 420 $;
viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 420 $;
r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
u)il s’agit de tennis, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
v)il s’agit de montgolfières, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
x)il s’agit de motos hors route, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;
z)il s’agit de patinage, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;
aa)il s’agit de canyoning, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
cc)il s’agit de spéléologie, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
dd)il s’agit de karting, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
ee)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;
ff)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
gg)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
hh)il s’agit de paraski, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;
ii)il s’agit d’escalade, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;
8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque  :
a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $ ;
b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque  :
a)il s’agit d’un autre membre, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 335 $;
b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 335 $;
c)il s’agit d’une personne physique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 335 $;
d)il s’agit d’un média, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 700 $;
e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 700 $;
g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque  :
i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 831 $;
ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 385 $;
h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 385 $.
i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;
j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;
k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $ ;
l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $;
m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 700 $;
10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque  :
a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;
b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;
c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 700 $;
e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
i)il s’agit d’informatique, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
l)il ‘agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
m)il s’agit de publications touristiques, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 700 $;
p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 740 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 716 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
w)il s’agit de traiteurs, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
z)il s’agit de services de photographies, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
aa)il s’agit de services internet, losrque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
bb)il s’agit de conférenciers, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;
cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;
dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;
ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
ff)il s’agit de costumiers, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 700 $;
gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;
11°pour l’adhésion , à titre de transport et de tours de ville, lorsque  :
a)il s’agit d’un aéroport, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 390 $;
c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus , lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
f)il s’agit de chemins de fer, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;
h)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;
i)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
j)il s’agit de limousines, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
l)il s’agit de la location de voitures, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
p)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;
q)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, , la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
r)il s’agit d’un traversier, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
u)il s’agit d’audio guides, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;
v)il s’agit d’un port, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;
w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 335 $;
iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;
x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;
y)il s’agit de cyclopousses, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;
z)il s’agit de tours en jogging, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;
iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;
aa)il s’agit de trains touristiques, lorsque  :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;
bb)il s’agit de tours de ville et excursions en avions ou hélicoptères, lorsque :
i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;
ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $.
Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.
La tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.
Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.
Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.
Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière-Appalaches» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière-Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière-Appalaches.
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 95 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 160 $ dans les cas des membres hors-territoire.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants  :
1°120 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°240 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement édictant la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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