23.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
1°pour un triporteur électrique, la tarification est de 3 $ l’heure;
2°pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 3 $ l’heure;
3°pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 9 $ l’heure;
4°pour une motoneige, la tarification est de 13 $ l’heure;
5°pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 25 $ l’heure;
6°pour une voiturette électrique, la tarification est de 8 $ l’heure;
7°pour une voiture à rebuts, la tarification est de 6 $ l’heure;
8°pour une embarcation, la tarification est de 3 $ l’heure;
9°pour une automobile, la tarification est de 8 $ l’heure;
10°pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 9 $ l’heure;
11°pour une automobile familiale, la tarification est de 6 $ l’heure;
12°pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 10 $ l’heure;
13°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 14 $ l’heure;
14°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure;
15°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure;
16°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 11 $ l’heure;
17°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 13 $ l’heure;
18°pour un mini-bus, la tarification est de 13 $ l’heure;
19°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure;
20°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 17 $ l’heure;
21°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 11 $ l’heure;
22°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 13 $ l’heure;
23°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 13 $ l’heure;
24°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 18 $ l’heure;
25°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 34 $ l’heure;
26°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 261 $ l’heure;
27°pour un véhicule Chef de district, la tarification est de 352 $ l’heure;
28°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 1 930 $ l’heure;
29°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 117 $ l’heure;
30°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 612 $ l’heure;
31°pour un camion échelle, la tarification est de 1 271 $ l’heure;
32°pour une unité à asphalte, la tarification est de 38 $ l’heure;
33°pour un camion asphalte, la tarification est de 38 $ l’heure;
34°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 38 $ l’heure;
35°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 38 $ l’heure;
36°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 38 $ l’heure;
37°pour un camion compresseur, la tarification est de 25 $ l’heure;
38°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 26 $ l’heure;
39°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 48 $ l’heure;
40°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 16 $ l’heure;
41°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 21 $ l’heure;
42°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 27 $ l’heure;
43°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 16 $ l’heure;
44°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 19 $ l’heure;
45°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 29 $ l’heure;
46°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 15 $ l’heure;
47°pour un camion soudeuse, la tarification est de 15 $ l’heure;
48°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 37 $ l’heure;
49°pour un camion tasseur à chargement latéral de 22 mètres cubes et plus, la tarification est de 33 $ l’heure;
50°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 16 $ l’heure;
51°pour un camion tasseur à chargement frontal de 25 mètres cubes, la tarification est de 78 $ l’heure;
52°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 26 $ l’heure;
53°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 mètres cubes, la tarification est de 24 $ l’heure;
54°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 31 $ l’heure;
55°pour un camion traceur de lignes, la tarification est de 59 $ l’heure;
56°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 48 $ l’heure;
57°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 38 $ l’heure;
58°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 26 $ l’heure;
59°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 28 $ l’heure;
60°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 12 $ l’heure;
61°pour une autoneige Bombi, la tarification est de 81 $ l’heure;
62°pour une autoneige Skidoozer, la tarification est de 118 $ l’heure;
63°pour un balai mécanique, la tarification est de 48 $ l’heure;
64°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 53 $ l’heure;
65°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 41 $ l’heure;
66°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 30 $ l’heure;
67°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 44 $ l’heure;
68°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 22 $ l’heure;
69°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 25 $ l’heure;
70°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 32 $ l’heure;
71°pour une niveleuse conventionelle, la tarification est de 40 $ l’heure;
72°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 18 $ l’heure;
73°pour une souffleuse à neige de type tracteur, la tarification est de 67 $ l’heure;
74°pour une souffleuse à neige de type camion, la tarification est de 90 $ l’heure;
75°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 38 $ l’heure;
76°pour un tracteur chenille, la tarification est de 44 $ l’heure;
77°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 66 $ l’heure;
78°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 14 $ l’heure;
79°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 11 $ l’heure;
80°pour un appareil automoteur à tracer les lignes, la tarification est de 13 $ l’heure;
81°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 37 $ l’heure;
82°pour une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, la tarification est de 5 $ l’heure;
83°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 8 $ l’heure;
84°pour un aspirateur à feuilles avec trémies, la tarification est de 4 $ l’heure;
85°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 19 $ l’heure;
86°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 33 $ l’heure;
87°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 8 $ l’heure;
88°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 18 $ l’heure;
89°pour compresseur sur patins, la tarification est de 5 $ l’heure;
90°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 3 $ l’heure;
91°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 3 $ l’heure;
92°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 15 $ l’heure;
93°pour une flèche remorque à batterie, la tarification est de 5 $ l’heure;
94°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 22 $ l’heure;
95°pour une génératrice sur patins, la tarification est de 41 $ l’heure;
96°pour une machine à peinturer, la tarification est de 4 $ l’heure;
97°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 4 $ l’heure;
98°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 3 $ l’heure;
99°pour un poste de soudure, la tarification est de 8 $ l’heure;
100°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 5 $ l’heure;
101°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 4 $ l’heure;
102°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 4 $ l’heure;
103°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 4 $ l’heure;
104°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 7 $ l’heure;
105°pour une roulotte bureau, la tarification est de 4 $ l’heure;
106°pour un écureur d’égout à godet, la tarification est de 4 $ l’heure;
107°pour une surfaceuse à glace sur remorque, la tarification est de 4 $ l’heure;
108°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 14 $ l’heure;
109°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 7 $ l’heure;
110°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 4 $ l’heure;
111°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
112°pour un attachement trois points, la tarification est de 4 $ l’heure;
113°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 6 $ l’heure;
114°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 5 $ l’heure;
115°pour une gratte en V sur camion, la tarification est de 6 $ l’heure;
116°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 6 $ l’heure;
117°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 9 $ l’heure;
118°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 3 $ l’heure;
119°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 4 $ l’heure;
120°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 4 $ l’heure;
121°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 6 $ l’heure;
122°pour une gratte réversible de type Jeep, la tarification est de 3 $ l’heure;
123°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 5 $ l’heure;
124°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 6 $ l’heure;
125°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 8 $ l’heure;
126°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 4 $ l’heure;
127°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 6 $ l’heure;
128°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 5 $ l’heure;
129°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 10 $ l’heure;
130°pour une débalayeuse sur pneus, pour un camion dix roues, la tarification est de 9 $ l’heure;
131°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 10 $ l’heure;
132°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 41 $ l’heure;
133°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 8 $ l’heure;
134°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 6 $ l’heure;
135°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 4 $ l’heure;
136°pour une tondeuse à lames, la tarification est de 7 $ l’heure;
137°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 7 $ l’heure;
138°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 10 $ l’heure;
139°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 4 $ l’heure;
140°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 10 $ l’heure;
141°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 3 $ l’heure;
142°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 5 $ l’heure;
143°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 5 $ l’heure;
144°pour une gratte arrière, la tarification est de 6 $ l’heure;
145°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 3 $ l’heure;
146°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 6 $ l’heure;
147°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 6 $ l’heure;
148°pour un godet bi-coquilles sur grue, la tarification est de 8 $ l’heure;
149°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 19 $ l’heure;
150°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 28 $ l’heure;
151°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 3 $ l’heure;
152°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 5 $ l’heure;
153°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 4 $ l’heure;
154°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 3 $ l’heure;
155°pour un atomiseur dorsal, la tarification est de 8 $ l’heure;
156°pour une bécheuse, la tarification est de 4 $ l’heure;
157°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 3 $ l’heure;
158°pour un coupe-glace, la tarification est de 5 $ l’heure;
159°pour une découpeuse à disque à essence, la tarification est de 13 $ l’heure;
160°pour une découpeuse à disque, la tarification est de 9 $ l’heure;
161°pour une génératrice portative de 2,5 kilowatts, la tarification est de 6 $ l’heure;
162°pour une génératrice portative de 2,6 kilowatts à cinq kilowatts, la tarification est de 6 $ l’heure;
163°pour une machine à tracer les lignes de rues, la tarification est de 7 $ l’heure;
164°pour une machine à tracer les lignes de patinoire, la tarification est de 3 $ l’heure;
165°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 4 $ l’heure;
166°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 6 $ l’heure;
167°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 3 $ l’heure;
168°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 5 $ l’heure;
169°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 5 $ l’heure;
170°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 5 $ l’heure;
171°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 5 $ l’heure;
172°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 4 $ l’heure;
173°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 5 $ l’heure;
174°pour une mini-tondeuse à filaments, la tarification est de 4 $ l’heure;
175°pour un moteur hors-bord à essence, la tarification est de 10 $ l’heure;
176°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;
177°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;
178°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 9 $ l’heure;
179°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 9 $ l’heure;
180°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 10 $ l’heure;
181°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 8 $ l’heure;
182°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 8 $ l’heure;
183°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 5 $ l’heure;
184°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 6 $ l’heure;
185°pour une plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes de compaction, la tarification est de 7 $ l’heure;
186°pour une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, la tarification est de 12 $ l’heure;
187°pour une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, la tarification est de 17 $ l’heure;
188°pour une souffleuse à manchons, la tarification est de 10 $ l’heure;
189°pour une tarière à terre un opérateur, la tarification est de 4 $ l’heure;
190°pour une tarière à glace, la tarification est de 6 $ l’heure;
191°pour une tondeuse à gazon, la tarification est de 9 $ l’heure;
192°pour une tronçonneuse, la tarification est de 12 $ l’heure;
193°pour un vaporisateur, la tarification est de 4 $ l’heure;
194°pour une toupie à fissures, la tarification est de 14 $ l’heure;
195°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 13 $ l’heure;
196°pour un compresseur portatif, la tarification est de 3 $ l’heure;
197°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 8 $ l’heure;
198°pour une machine à laver les planchers, la tarification est de 5 $ l’heure;
199°pour un mélangeur à béton, la tarification est de 10 $ l’heure;
200°pour un monte charge, la tarification est de 6 $ l’heure;
201°pour une moto soudeuse portative, la tarification est de 6 $ l’heure;
202°pour une pelle à neige motorisée, la tarification est de 5 $ l’heure;
203°pour une perforatrice motorisée carotteuse, la tarification est de 8 $ l’heure;
204°pour une machine à effacer les lignes, la tarification est de 6 $ l’heure;
205°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 4 $ l’heure;
206°pour un sertisseur, la tarification est de 5 $ l’heure;
207°pour une souffleuse à dos portative, la tarification est de 4 $ l’heure;
208°pour un stérilisateur, la tarification est de 5 $ l’heure;
209°pour un taille-haies, la tarification est de 4 $ l’heure;
210°pour un mélangeur à mortier, la tarification est de 5 $ l’heure;
211°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 4 $ l’heure;
212°pour un tracteur à manchons conventionnel, la tarification est de 7 $ l’heure;
213°pour une scie à béton de 41 cv et moins, la tarification est de 27 $ l’heure;
214°pour une scie à béton de plus de 41 cv, la tarification est de 41 $ l’heure;
215°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 3 $ l’heure;
216°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 4 $ l’heure;
217°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 156 $ l’heure;
218°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 195 $ l’heure;
219°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 49 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 54 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 59 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 83 $ l’heure;
220°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 72 $ l’heure;
b)il s’agit d’un caporal, la tarification est de 75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 79 $ l’heure;
d)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 87 $ l’heure;
221°pour la fourniture de services de pompier lorsque :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 70 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 130 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 77 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 144 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 82 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 85 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 157 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 92 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 137 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 99 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 142 $ l’heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 217° et 218° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.
46.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, et ses amendements est la suivante :
1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 63 $ par mois;
2°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 25 $ par mois;
3°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de six à douze heures 30 minutes ou de douze heures 31 minutes à 18 heures ou de six à 18 heures les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine ou de six à 18 heures les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 31,50 $ par mois;
4°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑9 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 35 $ par mois;
5°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-10 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, aucun tarif n’est imposé;
6°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 415 $ par année;
7°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 220 $ pour six mois;
8°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 85 $ par mois;
9°pour un stationnement à l’égard duquel le code TC‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 113 $ par mois;
10°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de huit heures à 18 heures, le tarif est de 82 $ par mois;
11°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à huit heures le lendemain, le tarif est de 44 $ par mois;
12°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 90 $ par mois;
13°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑6 s’applique, pour l’abonnement mensuel de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, le tarif est de 122 $ par mois;
14°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑7 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 152 $ par mois;
15°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel de quinze heures à neuf heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche, le tarif est de 51,50 $ par mois;
16°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑12 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec, le tarif est de 10 $ par mois;
17°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑20 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 65 $ par mois;
18°(supprimé);
18.1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-30 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps, le tarif est de 183 $ par mois;
19°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑3 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze et 20 minutes, le tarif est de 2 $;
c)pour stationner entre 21 et 40 minutes, le tarif est de 3,50 $;
d)pour stationner entre 41 minutes et une heure, le tarif est de 4,75 $;
e)pour stationner entre une heure une minute et une heure 20 minutes, le tarif est de 6 $;
f)pour stationner entre une heure 21 minutes et une heure 40 minutes, le tarif est de 7,25 $;
g)pour stationner entre une heure 41 minutes et deux heures, le tarif est de 8,50 $;
h)pour stationner entre deux heures une minute et deux heures 20 minutes, le tarif est de 9,75 $;
i)pour stationner entre deux heures 21 minutes et deux heures 40 minutes, le tarif est de 11 $;
j)pour stationner entre deux heures 41 minutes et trois heures, le tarif est de 12,25 $;
k)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures 20 minutes, le tarif est de 13,50 $;
l)pour stationner entre trois heures 21 minutes et trois heures 40 minutes, le tarif est de 14,75 $;
m)pour stationner entre trois heures 41 minutes et quatre heures, le tarif est de 17,50 $;
20°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑5 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 15 mai au 15 octobre, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins sans timbre, avec un timbre Marchand ou un timbre Restaurateur, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner sans timbre :
i.entre onze et quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
ii.entre seize et 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iii.entre 31 minutes et 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
iv.entre 46 minutes et une heure, le tarif est de 6 $;
v.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vi.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 9 $;
vii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
viii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 12 $;
ix.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
x.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xii.entre deux heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
c)pour stationner avec un timbre Marchand :
i.entre onze minutes et une heure, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iv.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 9 $;
viii.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xii.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre trois heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
d)pour stationner avec un timbre Restaurateur :
i.entre onze minutes et une heure 30 minutes, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 3 $;
iv.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
viii.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures 46 minutes et quatre heures, le tarif est de 15 $;
xii.entre quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre quatre heures seize minutes et seize heures, le tarif est de 18 $.
Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit;
21°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑6 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 16 octobre au 14 mai, est le suivant :
a)pour stationner une heure ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
c)pour stationner entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre une heure 31 minutes et deux heures, le tarif est de 4,50 $;
e)pour stationner entre deux heures et deux heures quinze minutes, le tarif est de 6 $;
f)pour stationner entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 7,50 $;
g)pour stationner entre deux heures 31 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
h)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
i)pour stationner trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
j)pour stationner trois heures 31 minutes et quatre heures, le tarif est de 13,50 $;
k)pour stationner quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 15 $;
l)pour stationner quatre heures seize minutes et quatre heures 30 minutes, le tarif est de 16,50 $;
m)pour stationner quatre heures 31 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
22°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑7 s’applique, lorsque le billet horaire est perdu, le tarif est de 20 $;
23°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑9 s’applique, pour un livret de cinq permis journaliers, le tarif est de 65 $;
24°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑10 s’applique, pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit, pour une utilisation ponctuelle, le tarif est de 0,07 $ par minute;
25°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑12 s’applique, pour stationner lors d’un événement spécial autorisé par ordonnance du comité exécutif, le tarif est de 8 $;
26°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑15 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze minutes et une heure, le tarif est de 1,25 $;
c)pour stationner entre une heure une minute et deux heures, le tarif est de 2,50 $;
d)pour stationner entre deux heures une minute et trois heures, le tarif est de 3,75 $;
e)pour stationner entre trois heures une minute et quatre heures, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre quatre heures une minute et cinq heures, le tarif est de 6,25 $;
g)pour stationner entre cinq heures une minute et six heures, le tarif est de 7,50 $;
h)pour stationner entre six heures une minute et sept heures, le tarif est de 9,25 $;
i)pour stationner entre sept heures une minute et 24 heures, le tarif est de 10 $.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 2° et 15° à 24° du premier alinéa.
Pour l’application des paragraphes 17° et 22° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°8 $ par période comprise entre seize et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi, neuf heures;
2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;
3°17,50 $ par période comprise entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;
4°17,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarifs maximums édictés au troisième alinéa.