Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains équipements de loisir et stationnements municipaux
1.L’article 17 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845, est modifié par :
1°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, de « 7 $ » par « 6 $ »;
2°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, de « 10,50 $ » par « 9 $ »;
3°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 12 $ » par « 11 $ »;
4°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 18 $ » par « 16,50 $ »;
5°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe c) du paragraphe 1°, de « 12 $ » par « 11 $ »;
6°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 1°, de « 18 $ » par « 16,50 $ »;
7°l’insertion, après le sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 1°, de ce qui suit :
« d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
« e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
« f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 45 $ de l’heure; »;
8°le remplacement du sous‑paragraphe a) du paragraphe 3° par ce qui suit :
« a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque : »;
9°l’insertion, après le sous‑paragraphe a) du paragraphe 3°, de ce qui suit :
« i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
« ii.il s’agit d’un groupe de personnes non‑résidentes, la tarification est de 18 $ par jour et par personne; »;
10°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 8 $ » par « 7 $ »;
11°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 12 $ » par « 10 $ »;
12°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 5°, de « 3,10 $ » par « 3 $ »;
13°le remplacement, au sous‑paragraphe iii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 5°, de « 4,65 $ » par « 4,50 $ »;
14°le remplacement du paragraphe 6° par ce qui suit :
« 6°pour une activité sans accès aux activités organisées, lorsque : »;
15°l’insertion, après le paragraphe 6°, de ce qui suit :
« i.il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
« ii.il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
« iii.il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus non‑résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne; »;
16°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 7°, de « 3,10 $ » par « 3 $ »;
17°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 7°, de « 4,65 $ » par « 4,50 $ »;
18°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 8°, de « personnes et plus résidentes âgées » par « enfants et plus résidents âgés » et de «5,10 $ » par « 5 $ » ;
19°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 8°, de « personnes et plus non‑résidentes âgées » par « enfants et plus résidents âgés » et de «7,65 $ » par « 7,50 $ » ;
20°l’insertion, après le sous‑paragraphe b) du paragraphe 8°, de ce qui suit :
« 9°pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 15 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 35 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant de nuit, la tarification est de 15 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 50 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 200 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous‑paragraphe b) du paragraphe 9° du présent article. Un dépôt de garantie de 100 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. ».
2.L’article 18 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, de « 84 $ » par « 82 $ »;
2°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 125 $ » par « 123 $ »;
3°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 1°, de « 52 $ » par « 51 $ »;
4°le remplacement, au sous‑paragraphe d) du paragraphe 1°, de « 78 $ » par « 76,50 $ »;
5°le remplacement, au sous‑paragraphe e) du paragraphe 1°, de « 32 $ » par « 31 $ »;
6°le remplacement, au sous‑paragraphe f) du paragraphe 1°, de « 47 $ » par « 46,50 $ »;
7°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 5 $ » par « 4 $ »;
8°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 7,50 $ » par « 6 $ »;
9°le remplacement, au sous‑paragraphe iii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 4 $ » par « 3 $ »;
10°le remplacement, au sous‑paragraphe iv du sous‑paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 6 $ » par « 4,50 $ »;
11°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 3°, de « 7 $ » par « 6 $ »;
12°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 3°, de « 10,50 $ » par « 9 $ »;
13°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe c) du paragraphe 4°, de « 2 $ » par « 1,50 $ »;
14°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 4°, de « 3 $ » par « 2,25 $ »;
15°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 6°, de « 5 $ » par « 4 $ »;
16°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 6°, de « 7,50 $ » par « 6 $ »;
17°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 8°, de « 5 $ » par « 4 $ »;
18°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 8°, de « 7,50 $ » par « 6 $ »;
19°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 10°, de « 127 $ » par « 130 $ »;
20°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 11°, de « 7 $ » par « 6 $ »;
21°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 11°, de « 10,50 $ » par « 9 $ »;
22°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 12°, de « 5 $ » par « 4 $ »;
23°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 12°, de « 7,50 $ » par « 6 $ »;
24°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 13°, de « 84 $ » par « 100 $ »;
25°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 13°, de « 125 $ » par « 150 $ »;
26°le remplacement, au paragraphe 14°, de « 130 $ » par « 140 $ »;
27°l’insertion, après le paragraphe 14°, de ce qui suit :
« 14.1°pour le droit d’accès d’un groupe pour un évènement, la tarification est de 150 $ par groupe et par jour;
« 14.2°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement, la tarification est de 35 $ par jour; »;
28°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 15°, de « 8 $ » par « 7 $ »;
29°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 15°, de « 12 $ » par « 10,50 $ »;
30°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 15°, de « 6 $ » par « 5 $ »;
31°le remplacement, au sous‑paragraphe d) du paragraphe 15°, de « 8 $ » par « 7 $ »;
32°l’insertion, après le paragraphe 15°, de ce qui suit :
« 16°pour la fourniture de services lors d’évènements, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 15 $ par jeu et par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 35 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant de nuit, la tarification est de 15 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 50 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 200 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous‑paragraphe b) du paragraphe 16° du présent article. Un dépôt de garantie de 100 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. ».
3.L’article 20 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, de « 5 $ » par « 4 $ »;
2°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, de « 7,50 $ » par « 6 $ »;
3°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 42 $ » par « 45 $ »;
4°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 63 $ » par « 67,50 $ »;
5°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe b) du paragraphe 2°, de « 104 $ » par « 120 $ »;
6°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe b) du paragraphe 2°, de « 156 $ » par « 180 $ »;
7°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe c) du paragraphe 2°, de « 136 $ » par « 145 $ »;
8°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 2°, de « 204 $ » par « 217,50 $ »;
9°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 3°, de « 94 $ » par « 95 $ »;
10°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 3°, de « 141 $ » par « 142,50 $ »;
11°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 157 $ » par « 155 $ »;
12°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 235,50 $ » par « 232,50 $ »;
13°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe c) du paragraphe 3°, de « 177 $ » par « 175 $ »;
14°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 3°, de « 265,50 $ » par « 262,50 $ »;
15°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe d) du paragraphe 3°, de « 209 $ » par « 210 $ »;
16°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe d) du paragraphe 3°, de « 313,50 $ » par « 315 $ »;
17°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 4°, de « 240 $ » par « 250 $ »;
18°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 4°, de « 360 $ » par « 375 $ »;
19°la suppression, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 5°, de « pour une période maximale de 5 heures 30 minutes »;
20°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 5°, de « 22 $ » par « 21 $ »;
21°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 5°, de « 33 $ » par « 31,50 $ »;
22°la suppression, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 5°, de « pour une période maximale de 5 heures 30 minutes »;
23°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 5°, de « Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison » par « Club 420 »;
24°le remplacement du sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe c) du paragraphe 5°, par ce qui suit :
« i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 43 $ ; »;
25°le remplacement du sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 5° par ce qui suit :
« ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 64,50 $ ; »;
26°la suppression du sous‑paragraphe d) du paragraphe 5° ainsi que ses sous‑paragraphes i et ii;
27°le remplacement, au sous‑paragraphe e) du paragraphe 5°, de « trois » par « quatre »;
28°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe e) du paragraphe 5°, de « 7 $ » par « 6 $ »;
29°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe e) du paragraphe 5°, de « 10,50 $ » par « 9 $ »;
30°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 6°, de « 7 $ » par « 6 $ »;
31°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 6°, de « 10,50 $ » par « 9 $ »;
32°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 7°, de « 12 $ » par « 11 $ »;
33°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 7°, de « 18 $ » par « 16,50 $ »;
34°la suppression du sous‑paragraphe a) du paragraphe 8° et de ses sous‑paragraphes i et ii ;
35°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe c) du paragraphe 8°, de « 12 $ » par « 11 $ »;
35.1°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 8°, de « 18 $ » par « 16,50 $ »;
36°la suppression, au sous‑paragraphe d) du paragraphe 8°, de « récréatif »;
37°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe d) du paragraphe 8°, de « 14 $ » par « 13 $ »;
38°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe d) du paragraphe 8°, de « 21 $ » par « 19,50 $ »;
39°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe e) du paragraphe 8°, de « 11 $ » par « 10 $ »;
40°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe e) du paragraphe 8°, de « 16,50 $ » par « 15 $ »;
41°l’insertion, après le sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe e) du paragraphe 8°, de ce qui suit :
« f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident,la tarification est de 30 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 45 $; »;
42°le remplacement, au paragraphe 9°, de « 3 $ » par « 2 $ »;
43°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 10°, de « 7 $ » par « 6 $ »;
44°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 10°, de « 10,50 $ » par « 9 $ ».
4.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des paragraphes 7°, 8°, 9° et 10°;
2°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 13°, de « 6 $ » par « 5 $ »;
3°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe a) du paragraphe 13°, de « 9 $ » par « 7,50 $ »;
4°le remplacement, au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe b) du paragraphe 13°, de « 4 $ » par « 3 $ »;
5°le remplacement, au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe b) du paragraphe 13°, de « 6 $ » par « 4,50 $ »;
6°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 35 $ » par « 36 $ ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertions, après l’article 31, de ce qui suit :
« 31.1.La tarification relative à la fourniture des résultats d’un alccotest par le personnel du Service de police à une date ultérieure à l’évènement concerné est de 15 $. ».
6.L’article 46 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « 375 $ » par « 415 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 7° du premier alinéa, de « 200 $ » par « 220 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 81 $ » par « 85 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 9° du premier alinéa, de « 108 $ » par « 113 $ »;
5°le remplacement, au paragraphe 10° du premier alinéa, de « 75 $ » par « 82 $ »;
6°le remplacement, au paragraphe 11° du premier alinéa, de « 40 $ » par « 44 $ »;
7°le remplacement, au paragraphe 12° du premier alinéa, de « 82 $ » par « 90 $ »;
8°le remplacement, au paragraphe 13° du premier alinéa, de « 115 $ » par « 122 $ »;
9°le remplacement, au paragraphe 14° du premier alinéa, de « 135 $ » par « 152 $ »;
10°le remplacement, au paragraphe 15° du premier alinéa, de « 36,62 $ » par « 51,50 $ »;
11°la suppression du paragraphe 18° du premier alinéa;
12°le remplacement, au paragraphe 18.1° du premier alinéa, de « 162 $ » par « 183 $ »;
13°le remplacement, au sous‑paragraphe m) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 16 $ » par « 17,50 $ »;
14°le remplacement, au paragraphe 24° du premier alinéa, de « 0,06 $ » par « 0,07 $ »;
15°le remplacement, au paragraphe 25° du premier alinéa, de « 3 $ » par « 8 $ »;
16°le remplacement, au paragraphe 3° du troisième alinéa, de « 16 $ » par 17,50 $ »;
17°le remplacement, au paragraphe 4° du troisième alinéa, de « 16 $ » par « 17,50 $ ».
7.L’article 48 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 2 $/heure » par « 2,25 $/heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016 ».
8.L’article 49 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 16 $ par jour » par « 18 $ par jour jusqu’au 3 janvier 2016 et de 20 $ par jour à compter du 4 janvier 2016 ».
9.L’article 67 de ce règlement est modifié par l’insertion, au deuxième alinéa, après « alinéa », de « les articles 49 et 50 ont effet jusqu’au 5 janvier 2014, l’article 47 a effet jusqu’au 31 janvier 2014 et ».
10.L’article 79 de ce règlement est modifié par l’insertion après « 78, » de « les articles 48 et 49 ont effet à compter du 6 janvier 2014, l’article 46 a effet à compter du 1er février 2014 et ».
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et il a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2014;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
