Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 18 mai 2016
Non en vigueur
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 954
Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION I
DÉFINITIONS
H
Non en vigueur
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :
 « abri  » : une construction constituée de toile ou de matériau souple et destinée à abriter;
 « auvent » : un abri sans poteau ni colonne, rattaché directement au bâtiment et installé au-dessus d’une fenêtre, d’une porte, d’une vitrine, d’un portail ou d’une autre ouverture d’un bâtiment;
 « construction  » : un assemblage de matériaux qui sont déposés ou reliés au sol ou qui sont fixés à un objet déposé ou relié au sol;
 « marge de recul à l’axe » : un espace de dégagement sur un lot par rapport à une voie de circulation publique dont la profondeur est établie en fonction d’une distance calculée perpendiculairement à partir d’un axe illustré aux plans RAVQ954A01 à RAVQ954A24 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 1.
SECTION II
CHAMP D’APPLICATION
H
Non en vigueur
2.Le présent règlement s’applique dans le territoire de la Ville de Québec.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 2.
SECTION III
DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
H
Non en vigueur
3.En cas de divergence entre le texte et une annexe du présent règlement, cette dernière prévaut.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 3.
CHAPITRE II
PROHIBITION
H
Non en vigueur
4.Toute nouvelle construction, tout agrandissement d’une construction et tout déplacement d’une construction est interdit dans une marge de recul à l’axe établie au chapitre III du présent règlement. Cette interdiction s’applique autant aux constructions hors sol qu’aux constructions souterraines.
Toute construction ou réfection d’une construction détruite ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur est interdite dans une marge de recul à l’axe visée au premier alinéa.
Les deux premiers alinéas ne s’appliquent pas aux constructions suivantes :
1°une aire de stationnement;
2°une allée de circulation automobile, cyclable ou piétonne;
3°un abri;
4°un garage d’hiver;
5°un abribus;
6°un auvent;
7°une clôture;
8°un élément de mobilier urbain;
9°une rampe d’accès, notamment pour une personne handicapée.
Les deux premiers alinéas ne s’appliquent pas dans l’emprise d’une voie de circulation publique.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 4.
CHAPITRE III
MARGES DE RECUL À L’AXE
SECTION I
CORRIDOR STRUCTURANT NORD-SUD
H
Non en vigueur
5.Les marges de recul à l’axe de la 41e Rue Est sont celles indiquées au plan numéro RAVQ954A01 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 5.
H
Non en vigueur
6.Les marges de recul à l’axe de la 1ère Avenue sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A01 et RAVQ954A02 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 6.
H
Non en vigueur
7.La marge de recul à l’axe du boulevard Wilfrid-Hamel est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A03 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 7.
H
Non en vigueur
8.Les marges de recul à l’axe de la rue de la Pointe-aux-Lièvres sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A04 et RAVQ954A05 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 8.
H
Non en vigueur
9.Les marges de recul à l’axe de la rue Dorchester sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A06 et RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 9.
H
Non en vigueur
10.Les marges de recul à l’axe de la rue de la Couronne sont celles indiquées aux plans RAQV954A07 et RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 10.
H
Non en vigueur
11.La marge de recul à l’axe de l’autoroute Laurentienne est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A07 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 11.
H
Non en vigueur
12.La marge de recul à l’axe de la rue de Saint-Vallier Est est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 12.
H
Non en vigueur
13.La marge de recul à l’axe de la côte d’Abraham est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 13.
SECTION II
CORRIDOR STRUCTURANT EST-OUEST
H
Non en vigueur
14.Les marges de recul à l’axe du boulevard Sainte-Anne sont celles indiquées au plan numéro RAVQ954A09 de l’annexe I du présent règlement
2016, R.A.V.Q. 954, a. 14.
H
Non en vigueur
15.Les marges de recul à l’axe du chemin de la Canardière sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A10 et RAVQ954A11 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 15.
H
Non en vigueur
16.Les marges de recul à l’axe du boulevard des Capucins sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A12 et RAVQ954A13 de l’annexe I du présent.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 16.
H
Non en vigueur
17.La marge de recul à l’axe du boulevard Jean-Lesage est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A14 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 17.
H
Non en vigueur
18.Les marges de recul à l’axe du boulevard Charest Est sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A15 et RAVQ954A16 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 18.
H
Non en vigueur
19.Les marges de recul à l’axe du boulevard Charest Ouest sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A16, RAVQ954A17 et RAVQ954A18 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 19.
H
Non en vigueur
20.La marge de recul à l’axe de la rue Frank-Carrel est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A19 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 20.
H
Non en vigueur
21.La marge de recul à l’axe de la rue Jean-Durand est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A20 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 21.
H
Non en vigueur
22.La marge de recul à l’axe de la rue Nicolas-Pinel est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A20 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 22.
H
Non en vigueur
23.La marge de recul à l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A21 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 23.
H
Non en vigueur
24.La marge de recul à l’axe de l’autoroute Robert-Bourassa est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A22 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 24.
H
Non en vigueur
25.La marge de recul à l’axe de l’avenue des Hôtels est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A23 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 25.
CHAPITRE IV
DISPOSITION FINALE
H
Non en vigueur
26.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 26.
H
ANNEXE I
(articles 1 et 5 à 25)
planS numéros RAVQ954A01 à RAVQ954A23
ANNEXE I
Document PDF
  
2016, R.A.V.Q. 954, annexe I.

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