Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 208Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s, 755, rue Saint-Jean, sont de 5 heures à 20 heures.
2.Il est interdit de se trouver dans le parc Saint-Matthew’s entre 20 heures et 5 heures le lendemain.
3.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
