Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 208Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s
Avis de motion donné le 25 juin 2014
En vigueur le 7 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s.
Il prévoit également qu’une personne qui s’y trouve en dehors de ces heures commet une infraction.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s, 755, rue Saint-Jean, sont de 5 heures à 20 heures.
2.Il est interdit de se trouver dans le parc Saint-Matthew’s entre 20 heures et 5 heures le lendemain.
3.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s.
Il prévoit également qu’une personne qui s’y trouve en dehors de ces heures commet une infraction.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
