Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 25 mai 2010
Non en vigueur
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 24
Non en vigueur
1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, du 15 mai au 31 octobre, de 18 heures à minuit.
Non en vigueur
2.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, du 15 mai au 31 octobre, de 11 heures à minuit.
Non en vigueur
3.La circulation des véhicules routiers est prohibée sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, du 28 mai au 6 septembre, de 17 heures 30 minutes à 23 heures, du lundi au vendredi, sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 10 heures à 23 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Le stationnement des véhicules routiers est prohibé sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, du 28 mai au 6 septembre, de 17 heures à 24 heures, du lundi au vendredi, sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 9 heures à 24 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Non en vigueur
4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Non en vigueur
5.(Omis.)
Non en vigueur
6.(Omis.)

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