Arrondissement de La Cité-Limoilou |
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes
Avis de motion donné le 10 mai 2010
En vigueur le 2 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules routiers du 15 mai au 31 octobre sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, de 18 heures à minuit et sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, de 11 heures à minuit.
Il prohibe également la circulation et le stationnement des véhicules routiers, du 28 mai au 6 septembre sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais. Ainsi, durant cette période, la circulation y sera prohibée de 17 heures 30 minutes à 23 heures, du lundi au vendredi sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 10 heures à 23 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés. Le stationnement y sera prohibé de 17 heures 30 minutes à 23 heures, du lundi au vendredi sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 9 heures à 24 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Ce règlement remplace le Règlement sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.A.1V.Q. 40.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’étendre la période quotidienne de prohibition relative au stationnement des véhicules routiers sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, de 17 heures à 24 heures, et ce, du lundi au vendredi, sauf s’il s’agit d’un jour férié.
La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1. La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, du 15 mai au 31 octobre, de 18 heures à minuit.
2. La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, du 15 mai au 31 octobre, de 11 heures à minuit.
3. La circulation des véhicules routiers est prohibée sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, du 28 mai au 6 septembre, de 17 heures 30 minutes à 23 heures, du lundi au vendredi, sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 10 heures à 23 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Le stationnement des véhicules routiers est prohibé sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, du 28 mai au 6 septembre, de 17 heures à 24 heures, du lundi au vendredi, sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 9 heures à 24 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés.
4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
5.Ce règlement remplace le règlement de l’ancien arrondissement La Cité Règlement sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.A.1V.Q. 40.
6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
