1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« directeur » : le directeur de la Division de la gestion du territoire ou toute personne désignée par celui-ci;
« permis » : une vignette autocollante délivrée en vertu des dispositions du présent règlement et servant à identifier les véhicules qui peuvent bénéficier de l’article 2;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur d’une zone;
« titulaire » : la personne qui est propriétaire ou locataire à long terme du véhicule pour lequel un permis de stationnement sur rue est délivré ou la personne qui est le principal utilisateur de ce véhicule;
« véhicule » : un véhicule automobile d’une masse nette de moins de 3 000 kilogrammes incluant une motocyclette ou un cyclomoteur, ayant une longueur maximale de sept mètres;
« zone » : une partie du territoire de l’arrondissement identifiée à un plan de l’annexe I du présent règlement où un permis de stationnement sur rue peut-être délivré.
4.Une personne qui désire obtenir un permis doit en faire la demande au directeur. La demande doit être faite en personne ou par une personne dûment autorisée à cette fin, à un bureau de l’arrondissement ou à tout autre endroit désigné par le directeur.
Le requérant ou la personne autorisée à cette fin doit produire au moment de la demande, les documents suivants :
1°le certificat d’immatriculation du véhicule;
2°deux preuves de son lieu de résidence;
3°une preuve qu’il est le principal utilisateur du véhicule lorsqu’il n’en est pas propriétaire ou locataire à long terme.
7.Le permis de résident contient les renseignements suivants :
1°l’identification de la zone dans laquelle il est valide;
2°l’identification du véhicule pour lequel il est délivré, notamment son numéro d’immatriculation;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
8.Le permis « Soins de santé à domicile » contient les renseignements suivants :
1°une mention à l’effet qu’il est valide dans toutes les zones;
2°l’identification de l’établissement de santé ou du CLSC pour lequel il a été délivré;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.