26.La tarification pour la location des plateaux des gymnases François-Borgia et de l’Externat Saint-Jean-Eudes ainsi qu’aux terrains de sports est imposée comme suit :
1°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité spéciale, lorsque :
a)(supprimé);
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 36 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 59 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 83 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 30 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 47 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 65 $ l’heure;
2°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité régulière, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 37 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 26 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 51 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 77 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
3°pour la location à un organisme scolaire avec entente, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
4°pour la location d’un vestiaire sans le gymnase, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 19 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à un organisme pour les adultes ou sans but lucratif ou à un Cégep, la tarification est de 21 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 102 $;
6°pour la location d’un terrain de tennis intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 26 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 200 $;
7°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 39 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 400 $;
8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 31 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 31 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 21 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 21 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 16 $ l’heure;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 77 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 100 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 150 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsqu’il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 40 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 41 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 12 $ pour trois heures sans éclairage et de 21 $ pour trois heures avec éclairage;
13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur à un Cégep, la tarification est de 11 $ l’heure.
La tarification édictée aux paragraphes 5°, 6° et 7° inclue les taxes applicables.
Lorsqu’une activité spéciale nécessite les services d’employés, une tarification additionnelle de 18 $ l’heure par employé s’ajoute à la tarification prévue au présent article.
32.La tarification relative aux services de secrétariat disponibles à un organisme reconnu, est imposée comme suit :
1°pour la saisie des données, la tarification est de 0 $;
2°pour le montage, la tarification est de 0 $;
3°pour la photocopie, la tarification est de 0,07 $ par copie recto ou de 0,14 $ par copie recto/verso;
4°pour l’expédition du courrier par la poste, la tarification est le coût réel du timbre;
5°pour une enveloppe numéro 10, sans fenêtre 4 1/8 X 9 1/2 brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
6°pour une enveloppe numéro 10, à fenêtre standard 4 1/8 X 9 1/2, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,17 $ l’unité;
7°pour une enveloppe numéro 9, sans fenêtre 4 X 9, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
8°pour une enveloppe 9 X 12, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,19 $ l’unité;
9°pour une enveloppe 9 1/2 X 14 3/4, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,30 $ l’unité;
10°pour une étiquette autocollante pour l’expédition du courrier, la tarification est de 0,04 $ l’étiquette;
11°pour l’expédition d’une télécopie sans interurbain, la tarification est de 0,12 $ par page;
12°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’intérieur du Québec, la tarification est de 0,59 $ par page;
13°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’extérieur du Québec, la tarification est de 1,27 $ par page;
14°pour la réception d’une télécopie, la tarification est de 0,12 $ par page.
37.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un médiateur de la lecture, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $ pour six mois ou de 100 $ pour un an et le passeport d’un jour est à 3 $;
d)il s’agit d’une famille ou d’une compagnie, la tarification est de 120 $ pour six mois ou de 200 $ pour un an;
e)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 50 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre lu ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :
a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est de 2 $;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :
a)il s’agit de la location d’un livre en location, la tarification pour un abonné est de 4,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 3,50 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc lorsqu’il s’agit d’une copie format lettre ou légal, la tarification est de 0,15 $ la feuille;
6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1 $ la feuille;
b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ la feuille;
7°pour la transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 10 $;
8°pour le visionnement de microfilm lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 0 $;
b)s’il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 0,50 $ par microfilm;
9°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;
10°pour l’impression de listes bibliographiques lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
11°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
12°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 12 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 12 $ par livre, sauf si une entente de réciprocité a été conclue.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
41.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 111 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 167 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 158 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 148 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 112 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 191 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 267 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 401 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 49 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,30 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,95 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,41 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,19 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,79 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,68 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,90 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 136 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 235 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 352 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 132 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 79 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 134 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 119 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 76 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 107 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 12 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 22 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 110 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 165 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre;
39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 3 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 37 $ par mètre;
40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 51 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 48 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 61 $ par mètre;
44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 108 $ par mètre;
45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 171 $ par mètre carré;
46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre cube;
52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre carré;
53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;
54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 447 $;
55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 9 $ par mètre;
56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 512 $;
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établi au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;
57°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200 $ le mètre carré;
58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ le mètre carré;
60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ le mètre;
61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 92 $ le mètre;
62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 188 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 198 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 298 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 143 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 239 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 249 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 374 $ le mètre;
65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 44 $ le mètre;
67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ le mètre;
68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;
69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 59 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 183 $ l’heure;
74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 24 $ l’heure;
75°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 109 $ le mètre carré.
42.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Charlesbourg, R.A.4V.Q. 15, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 137 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 129 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 112 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 101 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 188 $;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 173 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 33 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 34 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 46 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 51 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 82 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 107 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 95 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 159 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 147 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 178 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 169 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 14 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 78 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15 $ par mètre carré.