Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances‑été et à certains tarifs en matière d’activités sportives ou de loisir
1.L’article 13 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 66, et ses amendements, est modifié par :
1°la suppression de la définition du terme « enfant »;
2°l’insertion, après la définition du terne « aîné » de ce qui suit :
« « Cégep » : le Cégep Limoilou, campus de Charlesbourg; »;
3°l’insertion, après la définition du terme « organisme reconnu », de ce qui suit :
« « organisme scolaire avec entente » : une commission scolaire ou une école avec laquelle la ville a conclu une entente;
« organisme scolaire sans entente » : une commission scolaire ou une école avec laquelle la ville n’a conclu aucune entente ou une école privée; ».
2.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « enfants » par « jeunes ».
3.L’article 15 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été est imposée comme suit :
1°pour un jeune résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 3 juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier jeune d’une famille, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit du deuxième jeune d’une même famille, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit du troisième jeune d’une même famille, la tarification est de 100 $;
d)il s’agit du quatrième jeune et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un jeune résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 2 juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier jeune d’une famille, la tarification est de 154 $;
b)il s’agit du deuxième jeune d’une même famille, la tarification est de 132 $;
c)il s’agit du troisième jeune d’une même famille, la tarification est de 110 $;
d)il s’agit du quatrième jeune et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un jeune non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été, la tarification est de 465 $;
4°pour un jeune résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, la tarification est de 22 $ par semaine;
5°pour un jeune résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 4°, la tarification est de 22 $ par semaine plus 10 % de frais de retard;
6°pour un jeune non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 4°, la tarification est de 33 $ par semaine;
7°pour un jeune non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 4°, la tarification est de 33 $ par semaine plus 10 % de frais de retard. ».
4.L’article 18 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « enfant » par « jeune »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 5°, de « 60 $ » par « 59 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe g), du paragraphe 5°, de « 55 $ » par « 60 $ »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 6°, de « 145 $ » par « 143 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 6°, de « 145 $ » par « 143 $ »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 6°, de « 50 $ » par « 55 $ ».
5.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de « desservant une clientèle adulte » par « pour les adultes »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, de « ayant une entente avec la ville » par « avec entente »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe d) du paragraphe 1°, de « n’ayant pas d’entente avec la ville » par « sans entente »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés et les personnes handicapées »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « desservant une clientèle adulte » par « pour les adultes »;
7°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, de « ayant une entente avec la ville » par « avec entente »;
8°le remplacement, au sous-paragraphe d) du paragraphe 2°, de « n’ayant pas d’entente avec la ville » par « sans entente »;
9°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 3°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
10°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de « desservant une clientèle adulte » par « pour les adultes »;
11°le remplacement, des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 4° par ce qui suit :
« a)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, la tarification est de 31 $ l’heure; ».
6.L’article 22 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion à la fin du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de « , la tarification est de 0 $ l’heure; »;
2°la suppression des sous-paragraphes i), ii) et iii) du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°;
3°l’insertion, après le sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de ce qui suit :
« b.1°)il s’agit d’un Cégep, la tarification est la suivante :
i.68,53 $ l’heure pour la grande patinoire;
ii.45 $ l’heure pour la petite patinoire; »;
4°la suppression, au paragraphe 2°, de « reconnu »;
5°la suppression, au paragraphe 5°, de « reconnu »;
6°la suppression, au paragraphe 6°, de « reconnu »;
7°la suppression, au paragraphe 7°, de « reconnu » et l’insertion de « les » avant « jeunes »;
8°le remplacement, au paragraphe 8°, de « d’une association reconnue » par « d’un organisme »;
9°le remplacement, au paragraphe 9°, de « d’une association reconnue » par « d’un organisme »;
10°le remplacement, au paragraphe 10°, de « desservant une clientèle de jeunes résidents ou non‑résidents » par « pour les jeunes résidents ou non‑résidents »;
11°le remplacement, au paragraphe 11°, de « âgée de 22 ans et plus » par « adulte ».
7.L’article 25 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression du sous-paragraphe b) du paragraphe 1°;
2°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « desservant une clientèle de jeunes, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
3°la suppression du sous-paragraphe b) du paragraphe 3°;
4°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 4°, de « enfants » par « jeunes »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 4°, de « sans but lucratif non reconnu », par « scolaire sans entente ».
8.L’article 26 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression du sous-paragraphe a) du paragraphe 1° et de ses sous‑paragraphes i, ii, iii et iv;
2°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « Cegep » par « organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
5°le remplacement, au paragraphe 3°, de « une commission scolaire qui a conclu une entente avec la ville relativement à l’utilisation de l’équipement » par « organisme scolaire avec entente »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 4°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
7°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 4°, de « visé au sous-paragraphe a) » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
8°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 8°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque : » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $; »;
9°la suppression du sous‑paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 8°;
10°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 9°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque : » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $; »;
11°la suppression du sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe a) du paragraphe 9°;
12°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 10°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
13°le remplacement, au sous‑paragraphe c) du paragraphe 10°, de « d’adultes » par « pour les adultes »;
14°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 11°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
15°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 12°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées ».
9.L’article 27 de ce règlement est modifié par le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées ».
10.L’article 28 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 6°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés et de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
2°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 7°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 7°, de « desservant une clientèle d’adultes » par « pour les adultes »;
4°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 8°, de « desservant une clientèle jeunes » par « pour les jeunes »;
5°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 8°, de « desservant une clientèle d’adultes » par « pour les adultes ».
11.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous‑paragraphe a) du paragraphe 1°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
3°le remplacement, au paragraphe 3°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées ».
12.L’article 31 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées » par « pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées »;
2°le remplacement, au paragraphe 2°, de « desservant une clientèle d’adultes » par « pour les adultes ».
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
