36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
« activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
« activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
« activité sociale ou de financement » : une activité à exécution non-successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
« aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
« coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
« famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
« individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
« main d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
« non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
« personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
« résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
40.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :
1°pour la location d’une grande patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme scolaire sans protocole d’entente, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme scolaire avec protocole d’entente, la tarification est de 40,38 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
c)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure;
2°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de la mi-avril à la mi-août, lorsqu’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
3°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, tous les jours, de la mi-avril à la mi-août, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
4°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et de 1,75 l’heure/jeune de moins de cinq ans/année;
5°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 242 $ l’heure pour la saison 2012-2013 et 266 $ l’heure à compter du 1er septembre 2013;
6°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes la tarification est de 242 $ l’heure pour la saison 2012-2013 et 266 $ l’heure à compter du 1er septembre 2013;
7°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
8°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
9°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 242 $ l’heure pour la saison 2012-2013 et 266 $ l’heure à compter du 1er septembre 2013;
10°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
11°pour la location d’une grande patinoire avant 16 : 30 heures du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une location privée ou autre dont 70 % de la clientèle est âgée de 60 ans et plus, la tarification est de 68 $ l’heure;
12°pour la location d’une patinoire pour un non-résident adulte à l’intérieur d’un groupe de jeunes de 21 ans et moins, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est imposée en sus de la tarification du présent article et doit être acquittée directement par le participant;
13°pour la location d’une patinoire à un non-résident adulte, tous les jours de l’année, pour les contrats de location à moyen ou à long terme, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est applicable et cette tarification supplémentaire est incluse au coût du contrat de location;
14°pour la location ponctuelle d’une patinoire à un non-résident adulte, la tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité ne s’applique pas puisque l’activité n’est pas répétitive;
15°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de la commission scolaire, la tarification est de 20 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 40 $ l’heure.
54.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un médiateur de la lecture, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $ pour six mois ou de 100 $ pour un an et le passeport d’un jour est à 3 $;
d)il s’agit d’une famille ou d’une compagnie, la tarification est de 120 $ pour six mois ou de 200 $ pour un an;
e)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 50 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre lu ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :
a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est de 2 $;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :
a)il s’agit de la location d’un livre en location, la tarification pour un abonné est de 4,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 3,50 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc lorsqu’il s’agit d’une copie format lettre ou légal, la tarification est de 0,15 $ la feuille;
6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1 $ la feuille;
b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ la feuille;
7°pour la transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 10 $;
8°pour le visionnement de microfilm lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 0 $;
b)s’il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 0,50 $ par microfilm;
9°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;
10°pour l’impression de listes bibliographiques lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
11°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
12°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 12 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 12 $ par livre, sauf si une entente de réciprocité a été conclue.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
63.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 111 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 167 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 158 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 148 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 112 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 191 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 267 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 401 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 49 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,30 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,95 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,41 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,19 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,79 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,68 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,90 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 136 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 235 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 352 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 132 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 79 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 134 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 119 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 76 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 107 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 12 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 22 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 110 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 165 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre;
39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 3 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 37 $ par mètre;
40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 51 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 48 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 61 $ par mètre;
44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 108 $ par mètre;
45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 171 $ par mètre carré;
46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre cube;
52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre carré;
53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;
54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 447 $;
55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 9 $ par mètre;
56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 512 $;
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;
57°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200 $ le mètre carré;
58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ le mètre carré;
60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ le mètre;
61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 92 $ le mètre;
62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 188 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 198 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 298 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 143 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 239 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 249 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 374 $ le mètre;
65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 44 $ le mètre;
67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ le mètre;
68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;
69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 59 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;
73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 183 $ l’heure;
74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 24 $ l’heure;
75°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 109 $ le mètre carré.
64.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.5V.Q. 13, est la suivante :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 137 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 129 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 112 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 101 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 188 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 173 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 33 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 34 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 46 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 51 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 82 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 107 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 95 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 159 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 147 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 178 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 169 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 14 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 78 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15 $ par mètre carré.