1.L’article 13 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 72, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement à la définition du terme adulte, de « 59 » par « 54 »;
2°le remplacement à la définition du terme aîné, de « 60 » par « 55 ».
6.L’article 37 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe b) du paragraphe 8°, de « 40 $ » par « 30 $ »;
2°le remplacement au sous‑paragraphe i du sous‑paragraphe c) du paragraphe 8°, de « 40 $ » par « 20 $ »;
3°le remplacement au sous‑paragraphe ii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 8°, de « 40 $ » par « 25 $ »;
4°le remplacement au sous‑paragraphe iii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 8°, de « 40 $ » par « 25 $ »;
5°l’insertion, après le sous‑paragraphe iii du sous‑paragraphe c) du paragraphe 8°, de ce qui suit :
« d)il s’agit d’une activité individuelle ou de celle d’un organisme non reconnu, la tarification est de 30 $ l’heure; »;
6°le remplacement à l’alinéa précédant le paragraphe 9°, de « a) à c) » par « a) à d) »;
7°l’insertion, après le paragraphe 12°, de ce qui suit :
« 12.1°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 100 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 100 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 100 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 100 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,50 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c). »;
8°la suppression du paragraphe 18°.
7.L’article 40 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 5°, de « pour la saison 2013-2014 » par « à compter du 1er septembre 2013 »;
2°le remplacement, au paragraphe 6°, de « pour la saison 2013-2014 » par « à compter du 1er septembre 2013 »;
3°le remplacement, au paragraphe 9°, de « pour la saison 2013-2014 » par « à compter du 1er septembre 2013 ».
9.L’article 50 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 120 $ » par « 140 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 100 $ » par « 120 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 3°, de « 80 $ » par « 100 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 5°, de « 270 $ » par « 465 $ ».
