1.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 1).
2.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 2).
2.0.1.Malgré toute disposition en vigueur concernant le stationnement, il est interdit de stationner un véhicule sur une rue ou partie de rue munie de feux clignotants en opération, entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période.
La tenue d’une opération d’entretien de la voie publique visée au premier alinéa est annoncée au moyen des feux clignotants installés dans chaque rue, mis en opération au moins quatre heures avant le début de l’opération.
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 2.0.1; 2006, R.A.6V.Q. 68, a. 1.
2.1.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3).
2.2.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 4).
3.(Omis).
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 3.
4. Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévu dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 4.
5.(Omis).
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 5. 
