Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 52
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique et le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES OPÉRATIONS D’ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE
1.L’article 1 du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique, R.A.6V.Q. 22, modifié par l’article 2 du Règlement R.A.6V.Q. 35, est abrogé.
2.L’article 2 de ce règlement, modifié par l’article 3 du Règlement R.A.6V.Q. 35, est abrogé.
3.L’article 2.1 de ce règlement, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.6V.Q. 35, est abrogé.
4.L’article 2.2 de ce règlement, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.6V.Q. 35, est abrogé.
CHAPITRE II
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
5.L’article 5.3.1 du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.6V.Q. chapitre T‑1, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 5.3.1.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :
1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;
2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006. ».
6.L’article 5.3.1.1 de ce règlement, édicté par l’article 6 du Règlement R.A.6V.Q. 35, est abrogé.
7.L’article 5.3.2 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « réserve », de « de l’article 5.3.1 et ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique afin de supprimer les dispositions concernant le pouvoir de déplacer ou de faire déplacer un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion d’une opération d’entretien de la voie publique.
Ce règlement modifie également le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 75 $ le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.

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