Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 20 mars 2003
Non en vigueur
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.R.A.7V.Q. chapitre I-2
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
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Non en vigueur
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2003, R.R.A.7V.Q. chapitre I-2, a. 1.
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Non en vigueur
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
2003, R.R.A.7V.Q. chapitre I-2, a. 2.
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Non en vigueur
3.(Omis).
2003, R.R.A.7V.Q. chapitre I-2, a. 3.
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Non en vigueur
4.(Omis).
2003, R.R.A.7V.Q. chapitre I-2, a. 4.
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ANNEXE I
(article 1)
LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT La HAUTE-SaINT-CHARLES
ANNEXE I
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2003, R.R.A.7V.Q. chapitre I-2, annexe I.

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