Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.R.A.7V.Q. chapitre I-2Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 10 mars 2003
En vigueur le 03 avril 2003
Règlement refondu le 15 mars 2007
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
4.(Omis).| | | | | |
| (Signé) | | Steeve Verret | | Président de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles |
| | (Signé) | | Élise Rhéaume | | Secrétaire et assistante-greffière de l’arrondissement La Haute‑Saint-Charles |
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ANNEXE I(article 1)
LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT La HAUTE-SaINT-CHARLES
