Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 8 mars 2007
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre D-8
1.Le territoire de la ville est divisé, pour la constitution de conseils de quartier, en 36 quartiers, soit :
le quartier 1-1;
le quartier 1-2;
le quartier 1-3;
le quartier 1-4;
le quartier 1-5;
le quartier 1-6;
le quartier 2-1;
le quartier 2-2;
le quartier 2-3;
10°le quartier 3-1;
11°le quartier 3-2;
12°le quartier 3-3;
13°le quartier 3-4;
14°le quartier 3-5;
15°le quartier 4-1;
16°le quartier 4-2;
17°le quartier 4-3;
18°le quartier 4-4;
19°le quartier 4-5;
20°le quartier 4-6;
21°le quartier 5-1;
22°le quartier 5-2;
23°le quartier 5-3;
24°le quartier 5-4;
25°le quartier 5-5;
26°le quartier 6-1;
27°le quartier 6-2;
28°le quartier 6-3;
29°le quartier 7-1;
30°le quartier 7-2;
31°le quartier 7-3;
32°le quartier 7-4;
33°le quartier 8-1;
34°le quartier 8-2;
35°le quartier 8-3;
36°(paragraphe supprimé).
Les limites de ces quartiers sont illustrées aux plans joints en annexe I de ce règlement.
2.Les quartiers sont nommés par résolution du conseil de la ville.
Les quartiers peuvent être identifiés uniquement par leur numéro, uniquement par leur nom ou par leur numéro suivi de leur nom.
3.(Omis).
ANNEXE I
(article 1)
LIMITES DES QUARTIERS
  

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