Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement aux limites des quartiers de l’arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 6 mars 2006
En vigueur le 23 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la division du territoire de la Ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, afin de modifier les limites des quartiers de l’arrondissement Laurentien pour tenir compte de la reconstitution de la Ville de l’Ancienne-Lorette et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la division du territoire de la Ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, R.V.Q. 203, est modifié par la suppression, dans le premier alinéa, du paragraphe 36°.
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan de l’arrondissement Laurentien par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
Limites des quartiers de l’arrondissement laurentien
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, afin de modifier les limites des quartiers de l’arrondissement Laurentien pour tenir compte de la reconstitution de la Ville de l’Ancienne-Lorette et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
