Règlements de la Ville de Québec

 
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À jour au 19 mars 2007
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre P-4
Règlement sur la politique de consultation publique
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
H
1.La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
2003, R.V.Q. 204, a. 1.
H
2.(Omis).
2003, R.V.Q. 204, a. 2.
H
ANNEXE I
(article 1)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
ANNEXE I
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2003, R.V.Q. 204, annexe I; 2007, R.V.Q. 1061, a. 1.

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