RÈGLEMENT
R.R.V.Q. chapitre P-4Règlement sur la politique de consultation publique
Ce règlement est remplacé par la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, à compter du 1er mai 2021.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec. ANNEXE I(article 1)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE