1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ajournement » : le report à une autre journée d’une séance du conseil qui n’est pas terminée;
« comité plénier » : comité formé des membres du conseil;
« jour non juridique » : jour non juridique au sens du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25);
« point d’ordre » : intervention d’un membre du conseil demandant au président de faire respecter les règles de régie interne et de procédure d’assemblée prescrites par le présent règlement et d’assurer l’ordre ou le décorum;
« question de privilège » : intervention d’un membre du conseil qui se croit atteint dans son honneur ou qui estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du conseil sont lésés;
« question de règlement » : question adressée au président lui demandant d’interpréter le présent règlement;
« suspension » : interruption temporaire d’une séance du conseil.
13.Les séances ordinaires du conseil se tiennent les premier et troisième lundis de chaque mois. Elles débutent à 17 heures et prennent fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Aux mois de janvier et d’août, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième lundi.
Au mois de juillet, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le premier lundi sauf si ce jour est le 3 juillet dans lequel cas cette séance est tenue le 4 juillet.
Lors d’une année d’élection générale, les séances ordinaires du conseil prévues le troisième lundi du mois d’octobre et le premier lundi du mois de novembre, n’ont pas lieu.
38.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°questions découlant du procès-verbal;
3°approbation du procès-verbal;
4°communications écrites au conseil;
5°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°avis de proposition;
8°propositions :
a)propositions ayant fait l’objet d’un avis;
b)propositions ayant fait l’objet d’un rapport du comité exécutif;
c)propositions non annoncées;
d)matières nécessitant une consultation publique;
9°rapports du comité exécutif;
a)demande de délai additionnel;
b)autres rapports;
c)rapport du comité exécutif sur une matière non prévue à l’ordre du jour;
10°matières provenant d’un conseil d’arrondissement;
11°
a)avis de motion;
b)projets de règlement;
12°adoption des règlements;
13°deuxième période de questions des citoyens;
14°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
15°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.