1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« brindille » : une matière ligneuse d’un diamètre de moins de deux centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre;
« centre de transfert des matières résiduelles » : le centre de transfert des matières résiduelles déterminé par ordonnance du comité exécutif;
« contenant à chargement avant » : un contenant en métal, en polyéthylène ou en fibre de verre muni d’un pignon ou d’un dessus plat et qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
« contenant de recyclage » : un contenant fourni par la ville et destiné à l’enlèvement des matières recyclables de porte en porte;
« élimination » : une opération qui vise le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l’environnement, notamment, par l’enfouissement ou l’incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert des matières résiduelles en vue de leur élimination;
« immeuble » : un immeuble au sens de l’article 900 du Code civil du Québec;
« incinérateur » : l’incinérateur de la ville, situé au 1210, boulevard Montmorency dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
« lieu d’enfouissement » : le lieu d’enfouissement de la ville situé au 50, Route 138 à Saint-Tite-des-Caps;
« logement » : un logement inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière de la ville;
« matière recyclable » : une matière résiduelle qui peut être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé différent qui utilise le même type de matériau, telle que du papier, du carton ou un contenant en plastique, en verre ou en métal;
« matière résiduelle » : un résidu, une matière ou un objet rejeté ou abandonné;
« ordures » : les matières résiduelles destinées à l’élimination; les résidus de la tonte de gazon ne sont pas des ordures;
« résidu alimentaire » : une des matières résiduelles suivantes : des épluchures, un résidu de préparation de nourriture, un résidu de nourriture ou des fibres sanitaires souillées;
« résidu encombrant » : un objet domestique rejeté ou abandonné de taille supérieure à 0,2 mètre cube et qui peut être manipulé par deux personnes sans équipement mécanique;
« résidu vert » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain telle que des résidus de déchaumage, un résidu de sarclage, des feuilles et des brindilles. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert.