1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ajournement » : le report à une autre journée d'une séance du conseil qui n'est pas terminée;
« chef de la deuxième opposition » : personne désignée par les conseillers du parti ayant fait élire le plus grand nombre de représentants, à l’exclusion du parti politique auquel appartient le maire et celui auquel appartient le chef de l’opposition. Si plusieurs partis politiques, à l’exclusion de celui auquel appartient le maire et le chef de l’opposition, ont fait élire un nombre égal de conseillers, le chef de la deuxième opposition est le conseiller désigné par les conseillers de celui, parmi ces partis politiques, qui a reçu le plus grand nombre de votes au poste de maire et aux postes de conseillers;
« comité plénier » : comité formé des membres du conseil;
« jour férié » : désigne l’un des jours prévus au paragraphe 23 de l’article 61 de la Loi d’interprétation, RLRQ, c. 1-16, notamment :
a)les dimanches;
b)le 1er janvier;
c)le Vendredi saint;
d)le lundi de Pâques;
e)le 24 juin, jour de la fête nationale;
f)le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
g)le premier lundi de septembre, fête du Travail;
h)le deuxième lundi d’octobre;
i)le 25 décembre;
j)le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l’anniversaire du Souverain;
k)tout autre jour fixé par proclamation ou décret du gouvernement comme jour de fête ou d’Action de grâces;
« point d'ordre ou question de règlement » : intervention d’un membre du conseil qui juge que le présent règlement n’est pas observé ou que le bon ordre et le décorum ne sont pas raisonnablement assurés;
« question de privilège » : intervention d'un membre du conseil qui se croit atteint dans son honneur ou sa dignité ou qui estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du conseil sont lésés;
« suspension » : interruption temporaire d'une séance du conseil.
43.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l'ordre suivant :
1°ouverture de la séance;
2°adoption de l’ordre du jour;
3°approbation du procès-verbal;
4°rapport du maire sur les décisions du conseil d’agglomération;
5°communications écrites au conseil;
6°matière nécessitant une consultation publique;
7°première partie de la période d'intervention générale des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°avis de proposition :
a)nouvel avis de proposition;
b)rapport du comité exécutif sur les avis de proposition;
10°proposition sans préavis;
11°rapport du comité exécutif;
a)matière relevant de la compétence du conseil de la ville;
b)matière à soumettre au conseil d’agglomération;
c)matière soumise au conseil de la ville par un conseil d’arrondissement;
d)matière prévue à l’ordre du jour supplémentaire;
12°avis de motion et projet de règlement;
13°adoption des règlements;
14°deuxième période de questions des citoyens;
15°deuxième partie de la période d'intervention générale des membres du conseil;
16°clôture de la séance.
Une demande de reconsidération est inscrite à la première séance qui suit le refus du maire d’approuver la décision du conseil. Elle est considérée en priorité après l’adoption de l’ordre du jour.
51.Les membres du conseil, à la suite des interventions du maire, du chef de l’opposition et du chef de la deuxième opposition prennent la parole en respectant l’ordre suivant :
1°après l’intervention du maire, le chef de l’opposition a le premier droit de réplique, d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par celui-ci suivi du droit de réplique du chef de la deuxième opposition, d’une durée de trois minutes, et de l’intervention des autres membres du conseil, d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;
2°après l’intervention du chef de l’opposition, le maire a le premier droit de réplique, d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par celui-ci suivi de l’intervention des autres membres du conseil, d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;
3°après l’intervention du chef de la deuxième opposition, le maire a le premier droit de réplique d’une durée de cinq minutes, sur les sujets abordés par celui-ci, suivi de l’intervention des autres membres du conseil d’une durée de trois minutes, sur les mêmes sujets, selon l’ordre des inscriptions après l’appel du président;
4°par la suite, chaque membre du conseil peut prendre la parole pour une durée de trois minutes sur un sujet de son choix. Au cours des trois minutes allouées, le membre du conseil peut intervenir ou questionner, jusqu’à trois fois consécutives, un autre membre du conseil et conclure comme dernier intervenant sur son sujet. Après chacune des questions, la réponse ne peut dépasser trois minutes. Tous les membres du conseil peuvent intervenir une fois sur ce sujet pour une durée de trois minutes.