Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 4 décembre 2017
Non en vigueur
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2587
Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
CHAPITRE I
TERRITOIRE D’APPLICATION
H
Non en vigueur
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la Ville de Québec.
2017, R.V.Q. 2587, a. 1.
CHAPITRE II
INTERDICTION
H
Non en vigueur
2.Une nouvelle utilisation du sol ou un changement d’usage visant à exercer un usage du groupe C11 résidence de tourisme, tel que défini au Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est prohibé.
2017, R.V.Q. 2587, a. 2.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
H
Non en vigueur
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2017, R.V.Q. 2587, a. 3.

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