Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 4 décembre 2017
Non en vigueur
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2587
CHAPITRE I
TERRITOIRE D’APPLICATION
Non en vigueur
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la Ville de Québec.
CHAPITRE II
INTERDICTION
Non en vigueur
2.Une nouvelle utilisation du sol ou un changement d’usage visant à exercer un usage du groupe C11 résidence de tourisme, tel que défini au Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est prohibé.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
Non en vigueur
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.