Règlements municipaux
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Versions de la disposition:
R.V.Q. 79 - RÈGLEMENT SUR LE CADRE DE GESTION DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
Annexe I
Date entrée en vigueur
2003/12/19
(Afficher)
Annexe I
(
article 1
)
Plan stratégique de la ville de québec
Annexe I
Document PDF
2003, R.V.Q. 79, annexe I
.
2003/12/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
Annexe 1
(
article 1
)
Plan stratégique de la ville de québec
Annexe 1
Document PDF
2003, R.V.Q. 79, annexe 1
.
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