Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Annexe IV
ANNEXE IV(article 40)
CAN/CSA-B365, ÉDITION 2002, « CODE D’INSTALLATION DES APPAREILS À COMBUSTIBLES SOLIDES ET DU MATÉRIEL CONNEXE » DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (ACNOR)
ANNEXE IV(article 40)
CAN/CSA-B365, ÉDITION 2002, « CODE D’INSTALLATION DES APPAREILS À COMBUSTIBLES SOLIDES ET DU MATÉRIEL CONNEXE » DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (ACNOR)
ANNEXE IV(article 39)
CAN/CSA-B365, ÉDITION 2002, « CODE D’INSTALLATION DES APPAREILS À COMBUSTIBLES SOLIDES ET DU MATÉRIEL CONNEXE » DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (ACNOR)
ANNEXE IV(article 39)
CAN/CSA-B365, ÉDITION 2002, « CODE D’INSTALLATION DES APPAREILS À COMBUSTIBLES SOLIDES ET DU MATÉRIEL CONNEXE » DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (ACNOR)