Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1679
Règlement modifiant le règlement sur la prévention des incendies
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 1207, est modifié par le remplacement de la définition de « foyer extérieur » par la suivante :
«  « foyer extérieur » : un appareil utilisé pour la combustion des combustibles solides qui comprend une cheminée et un âtre munis d’un pare-étincelle, tel un foyer, un poêle ou tout autre appareil du même genre. ».
2.Le deuxième alinéa de l’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de la définition de l’expression « autorité compétente » par la suivante :
«  « Autorité compétente » : le conseil de la Ville de Québec; ».
3.Le premier alinéa de l’article 12 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « le directeur » par « un préventionniste »;
2°le remplacement de « Le directeur » par « Le préventionniste ».
4.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement de « édition 2002 » par « édition 2008 ».
5.L’article 31 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 31.Un appareillage électrique, tel qu’un panneau de distribution, un fusible et un disjoncteur, doit être accessible et libre de toute obstruction. Aucun objet combustible ne doit se trouver dans un rayon d’un mètre d’un tel appareillage. ».
6.L’article 32 de ce règlement est modifié par le remplacement de « du directeur » par « d’un préventionniste ».
7.L’article 33 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit et adressée à la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement sur le territoire duquel le feu à ciel ouvert doit être allumé, au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.  ».
2°le remplacement, au deuxième alinéa, de « Le directeur » par « Le préventionniste ».
8.L’article 45 de ce règlement est modifié par : .
« 1°l’insertion, après le mot « élevé » des mots « à l’extérieur d’un bâtiment »;
« 2°le remplacement de « du directeur » par « d’un préventionniste » ».
9.L’article 46 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « Le directeur » par « Un préventionniste »;
2°l’addition, après le premier alinéa, de l’alinéa suivant :
« La demande d’autorisation doit être adressée à la direction de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement où l’on prévoit utiliser des pièces pyrotechniques à risque élevé. ».
10.L’article 48 de ce règlement est modifié par le remplacement de « du directeur » par « d’un préventionniste ».
11.L’article 49 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « Le directeur » par « Un préventionniste »;
2°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :
« 3°la demande d’autorisation a été faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d'autorisation de spectacle » contenu au Manuel des effets spéciaux au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'événement pour laquelle la demande d'autorisation est faite. ».
3°par l’addition, après le premier alinéa, de l’alinéa suivant :
« La demande d’autorisation doit être adressée à la direction de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement où l’on prévoit utiliser des pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux. ».
12.L’article 72 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « l’annexe IX » par « l’annexe X ».
13.L’article 73 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « l’annexe IX » par « l’annexe X ».
14.Le second alinéa de l’article 76 de ce règlement est modifié par le remplacement de « le directeur » par « un préventionniste ».
15.L’article 84 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Un représentant du Service de protection contre l’incendie désigné par le directeur pour agir comme inspecteur » par « Un préventionniste ».
16.L’article 85 de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’inspecteur » par « le préventionniste ».
17.L’article 86 de ce règlement est modifié par le remplacement de « L’inspecteur » par « Le préventionniste ».
18.L’article 87 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’inspecteur » par « du préventionniste ».
19.Ce règlement est modifié par le remplacement, après l’article 87, du numéro du chapitre « XIV » intitulé « DISPOSITIONS ABROGATIVES » par le numéro de chapitre « XV ».
20.Ce règlement est modifié par le remplacement, après l’article 121, du numéro du chapitre « XV » intitulé « DISPOSITIONS FINALES » par le numéro de chapitre « XVI ».
21.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe I, de « (article 5) » par « (article 4) ».
22.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe III, de « édition 2002 » par « édition 2008 ».
23.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe IV, de « (article 39) » par « (article 40) ».
24.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe V, de « (article 42) » par « (article 43) ».
25.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe VI, de « (article 45) » par « (article 46) ».
26.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe VII, de « (article 48) » par « (article 49) ».
27.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe VIII, de « (articles 60, 63 et 65) » par « (articles 65, 68 et 70) ».
28.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe IX, de « (articles 62 et 66) » par « (articles 67 et 71) ».
29.Ce règlement est modifié par le remplacement, à la page titre de l’annexe X, de « (articles 64, 67, 69 et 70) » par « (articles 70, 72 et 73) ».
30.Le Règlement sur l’organisation administrative de la Ville, R.R.V.Q., c. O-1 est modifié par le remplacement, à l’article 33 des mots « de la prévention en matière de sécurité incendie » par « de la sécurité incendie et de la sécurité civile ».
31.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies aux fins d’apporter les modifications requises pour tenir compte de la décentralisation des préventionnistes au sein des arrondissements. Principalement, le conseil de la Ville, par ces modifications, confie directement aux préventionnistes les responsabilités qui leur étaient confiées en qualité de représentants du directeur du Service de protection contre les incendies. Ce règlement corrige également quelques erreurs cléricales, telle la référence à la page titre d’une annexe au numéro d’article approprié.
Ce règlement modifie, de plus, le Règlement sur l’organisation administrative de la ville afin d’y apporter une modification de concordance mineure avec la modification du titre de la sous-section 3 de la section III du chapitre III de la Charte de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.