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R.A.V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
Article 1
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« aire libre » : une surface de terrain non occupée par un bâtiment et située dans une cour arrière, avant ou latérale d’un bâtiment;
« aménagement d’une aire d’agrément » : les travaux consistant à recouvrir le sol d’une aire libre de tout matériau constituant une surface propre et résistante;
« aménagement d’une aire libre » : les travaux d’excavation, de remplissage, de terrassement, d’engazonnement, d’aménagement d’aires d’agrément, d’installation de clôtures et de plantation de haies, d’arbres ou d’arbustes exécutés sur une aire libre;
« bâtiment principal » : un bâtiment où est exercé un usage principal;
« bâtiment accessoire » : un bâtiment situé sur le même terrain et à moins de trois mètres du bâtiment principal et servant à un usage complémentaire à l’usage principal tel que, notamment, une remise, un hangar, un tambour, un abris, un débarras, une resserre, une réserve, un appentis et une cage d’escalier fermée;
« cour » : une cour arrière, avant ou latérale;
« directeur » : le directeur de la Division de l’habitation ou son représentant;
« permis délivré » : un permis de construction délivré par la ville pour les travaux à être exécutés conformément à ce règlement;
« propriétaire » : une personne physique ou morale qui détient le droit de propriété sur le bâtiment identifié admissible, ou un emphytéote, et qui produit une demande en vertu du présent règlement.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« aire libre » : une surface de terrain non occupée par un bâtiment et située dans une cour arrière, avant ou latérale d’un bâtiment;
« aménagement d’une aire d’agrément » : les travaux consistant à recouvrir le sol d’une aire libre de tout matériau constituant une surface propre et résistante;
« aménagement d’une aire libre » : les travaux d’excavation, de remplissage, de terrassement, d’engazonnement, d’aménagement d’aires d’agrément, d’installation de clôtures et de plantation de haies, d’arbres ou d’arbustes exécutés sur une aire libre;
« bâtiment principal » : un bâtiment où est exercé un usage principal;
« bâtiment accessoire » : un bâtiment situé sur le même terrain et à moins de trois mètres du bâtiment principal et servant à un usage complémentaire à l’usage principal tel que, notamment, une remise, un hangar, un tambour, un abris, un débarras, une resserre, une réserve, un appentis et une cage d’escalier fermée;
« cour » : une cour arrière, avant ou latérale;
« directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant;
« permis délivré » : un permis de construction délivré par la ville pour les travaux à être exécutés conformément à ce règlement;
« propriétaire » : une personne physique ou morale qui détient le droit de propriété sur le bâtiment identifié admissible, ou un emphytéote, et qui produit une demande en vertu du présent règlement.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« aire libre » : une surface de terrain non occupée par un bâtiment et située dans une cour arrière, avant ou latérale d’un bâtiment;
« aménagement d’une aire d’agrément » : les travaux consistant à recouvrir le sol d’une aire libre de tout matériau constituant une surface propre et résistante;
« aménagement d’une aire libre » : les travaux d’excavation, de remplissage, de terrassement, d’engazonnement, d’aménagement d’aires d’agrément, d’installation de clôtures et de plantation de haies, d’arbres ou d’arbustes exécutés sur une aire libre;
« bâtiment principal » : un bâtiment où est exercé un usage principal;
« bâtiment accessoire » : un bâtiment situé sur le même terrain et à moins de trois mètres du bâtiment principal et servant à un usage complémentaire à l’usage principal tel que, notamment, une remise, un hangar, un tambour, un abris, un débarras, une resserre, une réserve, un appentis et une cage d’escalier fermée;
« cour » : une cour arrière, avant ou latérale;
« directeur » : le directeur du Service du développement économique ou son représentant;
« permis délivré » : un permis de construction délivré par la ville pour les travaux à être exécutés conformément à ce règlement;
« propriétaire » : une personne physique ou morale qui détient le droit de propriété sur le bâtiment identifié admissible, ou un emphytéote, et qui produit une demande en vertu du présent règlement.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« aire libre » : une surface de terrain non occupée par un bâtiment et située dans une cour arrière, avant ou latérale d’un bâtiment;
« aménagement d’une aire d’agrément » : les travaux consistant à recouvrir le sol d’une aire libre de tout matériau constituant une surface propre et résistante;
« aménagement d’une aire libre » : les travaux d’excavation, de remplissage, de terrassement, d’engazonnement, d’aménagement d’aires d’agrément, d’installation de clôtures et de plantation de haies, d’arbres ou d’arbustes exécutés sur une aire libre;
« bâtiment principal » : un bâtiment où est exercé un usage principal;
« bâtiment accessoire » : un bâtiment situé sur le même terrain et à moins de trois mètres du bâtiment principal et servant à un usage complémentaire à l’usage principal tel que, notamment, une remise, un hangar, un tambour, un abris, un débarras, une resserre, une réserve, un appentis et une cage d’escalier fermée;
« cour » : une cour arrière, avant ou latérale;
« directeur » : le directeur du Service du développement économique ou son représentant;
« permis délivré » : un permis de construction délivré par la ville pour les travaux à être exécutés conformément à ce règlement;
« propriétaire » : une personne physique ou morale qui détient le droit de propriété sur le bâtiment identifié admissible, ou un emphytéote, et qui produit une demande en vertu du présent règlement.