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R.A.V.Q. 988 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS
Article 1
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.