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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 345 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LE PARC SCOTT
Article 1
Date entrée en vigueur
2018/09/13
(Afficher)
1.
La présence des chiens est interdite dans le parc Scott.
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 1
.
2018/09/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1.
La présence des chiens est interdite dans le parc Scott.
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 1
.
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