1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution d’un conseil d’arrondissement ou du conseil de la ville;
« organisme scolaire » : un centre de services scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
« parcomètre » : un appareil mesurant le temps de stationnement d’un véhicule sur un espace de stationnement. Constitue notamment un parcomètre, un compteur de stationnement au sens du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement », de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.