6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 869 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 728 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 597 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 597 $;
3° pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 869 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 728 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 597 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 597 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 492 $;
7° pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 597 $;
8° pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 728 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 728 $;
10° pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
Malgré l’article 4, les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs prévus à cet article.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est de 583 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 583 $;
3° pour une demande d’approbation d’un projet particulier, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 728 $;
4° pour une demande d’autorisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatif à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1), la tarification est de 5 597 $.
Dans le cas où une demande est traitée par l’instance décisionnelle compétente en vertu des dispositions de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, aucune tarification n’est imposée.
Malgré l’article 4, les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs prévus à cet article.
18.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 728 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 121 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 455 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 183 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
25.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.V.A1.Q. 21, est imposée conformément au tableau suivant :
1°Stationnement TF-1 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Fonctionnaires à l’emploi de la ville - 63 $ par mois;
2°Stationnement TF-2 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Fonctionnaires à l’emploi de la ville - 25 $ par mois;
3°Stationnement TF-3 - Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures - Fonctionnaires à l’emploi de la ville - 2,50 $ par période;
4°Stationnement TF-4 - Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures - Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la ville - 2,50 $ par période;
5° Stationnement TF-5 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps :
a)personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la ville - Gratuit;
b)personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement - Gratuit;
c)personne désignée usager spécial par le comité exécutif - Gratuit.
6°Stationnement TF-6 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale - Gratuit;
7°Stationnement TF-7 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la ville - 25 $ par mois;
8°Stationnement TF-8 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personnel à l’emploi de la ville utilisant un véhicule électrique - 17 $ par mois;
9°Stationnement TF-9 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi de la ville - 63 $ par mois;
10°Stationnement TF-10 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Fonctionnaire à l’emploi de la ville - Gratuit;
11°Stationnement TF-11 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la ville - Gratuit;
12°Stationnement TR-1 - Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps - Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement - 480 $ par année;
13°Stationnement TR-2 - Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps - Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement - 235 $ par période;
14°Stationnement TR-3-Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps-Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement - 102 $ par mois;
15°Stationnement TR-4 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé - 22 $ par mois;
16°Stationnement TR-5 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement - 75 $ par mois;
17°Stationnement TR-6 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Résident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière - 12 $ par mois;
18°Stationnement TC-1 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Commerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement - 137 $ par mois;
19° Stationnement TP-1 - Abonnements entre la période du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants :
a)Abonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivement - Tous - 100 $;
b)Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement - Tous - 86 $;
c)Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement - Tous - 75 $;
d)Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement - Tous - 64 $;
e)Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement - Tous - 54 $;
f)Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement - Tous - 43 $;
g)Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement - Tous - 33 $;
h)Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement - Tous - 22 $;
i)Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivement - Tous - 12 $;
20°Stationnement TP-2 - Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures - Tous - 90 $ par mois;
21°Stationnement TP-3 - Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain - Tous - 48 $ par mois;
22°Stationnement TP-4 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 100 $ par mois;
23°Stationnement TP-5 - Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche - Tous - 46 $ par mois;
24°Stationnement TP-6 - Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi - Tous - 131 $ par mois;
25°Stationnement TP-7 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 163 $ par mois;
26°Stationnement TP-8 - Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi en tout temps le samedi et le dimanche - Tous - 55 $ par mois;
27°Stationnement TP-9 - Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi - Tous - 90 $ par mois;
28°Stationnement TP-10 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 110 $ par mois;
29°Stationnement TP-11 - Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche - Tous - 23 $ par mois;
30°Stationnement TP-12 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec - 12 $ par mois;
31°Stationnement TP-13 - Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi - Tous - 87 $ par mois;
32°Stationnement TP-14 - En tout temps - Visiteur d’un immeuble municipal - Gratuit;
33°Stationnement TP-15 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Groupe Immeuble Régime VII inc. - 31 $ par mois;
34°Stationnement TP-16 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases - 68 $ par mois;
35°Stationnement TP-17 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch - 27 $ par mois;
36°Stationnement TP-19 - En tout temps - Tous - Gratuit;
37°Stationnement TP-20 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 70 $ par mois;
38°Stationnement TP-22 - Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi - Tous - 43 $ par mois;
39°Stationnement TP-23 - Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps - Tous - 80 $ par mois;
40°Stationnement TP-30 - Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps - Tous - 195 $ par mois;
41°Stationnement TH-1 - Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre - Tous - 3 $ par heure;
42°Stationnement TH-2 - Horaire en tout temps - Autobus touristique - 8 $ par heure pour un maximum de 42 $ pour une période de 24 heures;
43°Stationnement TH-3 - Horaire en tout temps, pour une période de :
a)0 à 10 minutes - Tous - Gratuit;
b)11 à 20 minutes - Tous - 2 $;
c)21 à 40 minutes - Tous - 3,75 $;
d)41 minutes à 1 heure - Tous - 5 $;
e)1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes - Tous - 6 $;
f)1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes - Tous - 7,75 $;
g)1 heure 41 minutes à 2 heures - Tous - 9 $;
h)2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes - Tous - 10,25 $;
i)2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes - Tous - 12 $;
j)2 heures 41 minutes à 3 heures - Tous - 13 $;
k)3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes - Tous - 14,25 $;
l)3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes - Tous - 15,50 $;
m)3 heures 41 minutes à 24 heures - Tous - 18,50 $;
44°Stationnement TH-4 - Horaire en tout temps, pour une période de :
a)0 à 15 minutes - Sans coupon - Gratuit;
b)16 minutes et plus - Sans coupon - 0,10 $ par minute;
c)0 à 60 minutes - Avec coupon de 60 minutes - Gratuit;
d)61 minutes et plus - Avec coupon de 60 minutes - 0,10 $ par minute;
e)0 à 90 minutes - Avec coupon de 90 minutes - Gratuit;
f)91 minutes et plus - Avec coupon de 90 minutes - 0,10 $ par minute;
g)Maximum journalier (durée de 24 heures) - Tous - 21,25 $;
45° Stationnement TH-5 - Du 15 mai au 15 octobre, pour une période de :
a)0 à 10 minutes - Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur - Gratuit;
b)11 à 15 minutes - Sans timbre - 1,50 $;
c)16 à 30 minutes - Sans timbre - 3 $;
d)31 minutes à 45 minutes - Sans timbre - 4,75 $;
e)46 minutes à 1 heure - Sans timbre - 6 $;
f)1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes - Sans timbre - 8 $;
g)1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes - Sans timbre - 10 $;
h)1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes - Sans timbre - 11 $;
i)1 heure 46 minutes à 2 heures - Sans timbre - 13 $;
j)2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes - Sans timbre - 14,25 $;
k)2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes - Sans timbre - 16 $;
l)2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes - Sans timbre - 17,50 $;
m)2 heures 46 minutes à seize heures - Sans timbre - 19 $;
n)11 minutes à 1 heure - Avec un timbre marchand - Gratuit;
o)1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes - Avec un timbre marchand - 1,50 $;
p)1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes - Avec un timbre marchand - 3 $;
q)1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes - Avec un timbre marchand - 4,75 $;
r)1 heure 46 minutes à 2 heures - Avec un timbre marchand - 6 $;
s)2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes - Avec un timbre marchand - 8 $;
t)2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes - Avec un timbre marchand - 10 $;
u)2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes - Avec un timbre marchand - 11 $;
v)2 heures 46 minutes à 3 heures - Avec un timbre marchand - 13 $;
w)3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes - Avec un timbre marchand - 14,25 $;
x)3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes - Avec un timbre marchand - 16 $;
y)3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes - Avec un timbre marchand - 17,50 $;
z)3 heures 46 minutes à seize heures - Avec un timbre marchand - 19 $;
46°Stationnement TH-6 - Du 16 octobre au 14 mai. pour une période de :
a)0 minute à 1 heure - Tous - Gratuit;
b)1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes - Tous - 1,50 $;
c)1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes - Tous - 3 $;
d)1 heure 31 minutes à 2 heures - Tous - 4,75 $;
e)2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes - Tous - 6 $;
f)2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes - Tous - 8 $;
g)2 heures 31 minutes à 3 heures - Tous - 10 $;
h)3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes - Tous - 11 $;
i)3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes - Tous - 13 $;
j)3 heures 31 minutes à 4 heures - Tous - 14,25 $;
k)4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes - Tous - 16 $;
l)4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes - Tous - 17,50 $;
m)4 heures 31 minutes à seize heures - Tous - 19 $;
47°Stationnement TH-7 - En tout temps - Billet horaire perdu - 21,25 $;
48°Stationnement TH-8 - En tout temps - Livret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure - 42,75 $;
49°Stationnement TH-9 - En tout temps - Livret de cinq permis journaliers - 80 $;
50°Stationnement TH-10 - Utilisation ponctuelle par minutes - Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit - 0,10 $ par minute;
51°Stationnement TH-13 - Horaire de 8 heures à 18 heures, pour une période de :
a)0 à 30 minutes - Autobus - 0,25 $;
b)31 minutes à 120 minutes - Autobus - 11 $;
52°Stationnement TH-14 - Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixe - Autobus - 11 $;
53°Stationnement TH-15 - Horaire en tout temps, pour une période de :
a)0 minute à 10 minutes - Tous - Gratuit;
b)11 minutes à 1 heure - Tous - 1,50 $;
c)1 heure 1 minute à 2 heures - Tous - 2,75 $;
d)2 heures 1 minute à 3 heures - Tous - 4 $;
e)3 heures 1 minute à 4 heures - Tous - 5 $;
f)4 heures 1 minute à 5 heures - Tous - 6,50 $;
g)5 heures 1 minute à 6 heures - Tous - 8 $;
h)6 heures 1 minute à 7 heures - Tous - 9,75 $;
i)7 heures 1 minute à 24 heures - Tous - 11 $;
54°Stationnement TH-16 - Véhicule récréatif, pour une période de :
a)0 à 24 heures - 16 $;
b)24 heures 1 minute à 72 heures - 5 $ par tranche de 8 heures, pour un maximum de 48 $.
Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont incluses que dans la tarification imposée par les paragraphes 41° à 54° du premier alinéa.
Pour l’application du paragraphe 19°, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année de l’achat et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Tout demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application du paragraphe 43°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°8 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;
2° 8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures, et le lundi, 9 heures;
3°18,50 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
4°18,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application du paragraphe 44°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.
De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,50 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.
Pour l’application de du paragraphe 45°, et malgré ses sous-paragraphes, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit;
Malgré l’article 4, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas.
26.Dans ce chapitre à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
Clientèles
« enfant » : une personne âgée de 5 à 14 ans;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« adulte » : une personne âgée de 22 à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« résident » : une personne qui réside à l'intérieur du territoire de la ville;
« non-résident » : une personne qui réside à l'extérieur du territoire de la ville.
Activités
« hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés.
Organismes
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif;
« organisme à but non lucratif » : un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville;
« organisme scolaire avec entente » : une école faisant partie d'un centre de services scolaire avec lequel la Ville a une entente-cadre en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou une école avec laquelle la Ville a une entente-cadre pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;
« organisme scolaire sans entente » : une école ne faisant pas partie d'un centre de services scolaire avec lequel la Ville a une entente-cadre en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou une école avec laquelle la Ville n'a pas d'entente-cadre pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces.
Espace
« espace » : un plateau ou un local dans un équipement récréatif, sportif ou administratif, municipal ou scolaire, disponible à la location par la Ville ou par entente avec un organisme tiers;
« installations sportives spécialisées » : ces installations sont les terrains de soccer au Centre sportif Marc-Simoneau, les dojos de l'Arpidrome, du Centre sportif Alexis-Bérubé et Saint-Émile, les palestres de gymnastique de l'Arpidrome et de Rochebelle, le terrain de balle synthétique et les terrains de soccer synthétiques.ces installations sont les terrains de soccer au Centre sportif Marc-Simoneau, les dojos de l'Arpidrome, du Centre sportif Alexis-Bérubé et Saint-Émile, les palestres de gymnastique de l'Arpidrome et de Rochebelle, le terrain de balle synthétique et les terrains de soccer synthétiques.
Tarifs
« A. Entreprise, institution et particulier » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental et d'un particulier;
« B. Organisme à but non lucratif » : applicable à toute location d'espace lorsqu'il s'agit d'un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville. Ce tarif s'applique également aux garderies et écoles privées et aux organismes scolaires sans entente, aux partis politiques de même qu'aux associations politiques ou syndicales accréditées, et à tous les organismes reconnus lorsqu'il s'agit d'activités hors mandat. Ce tarif représente 50 % du tarif privé à l'exception des installations sportives spécialisées (75 %) et des sports de glace;
« C. Organisme reconnu » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour toutes activités prévues à son mandat. Ce tarif s'applique également à une activité dont la Ville est le promoteur et à une activité d’un conseil de quartier. La gratuité s'applique;
« D. Organisme scolaire avec entente » : applicable à un organisme scolaire avec entente; une école faisant partie d’un centre de services scolaire avec lequel la Ville a une entente-cadre en vigueur pour l’utilisation mutuelle des espaces et locaux des deux parties, ou une école avec laquelle la Ville a une entente-cadre pour l’utilisation mutuelle des espaces et des locaux.
27. La tarification imposée au présent chapitre s’applique aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs qui relèvent de l’arrondissement.
Malgré l’article 4, les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs prévus à ce chapitre.
Les règles d’application suivantes s’appliquent aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs, à savoir :
1° la tarification des espaces pour les utilisateurs est basée sur les heures d’utilisation en fonction de la surface utilisée, de la nature de l’activité, de la clientèle visée ainsi que de la catégorie de l’organisme concerné, le cas échéant;
2°les tarifs des articles concernant la location des espaces, comprennent les frais de surveillance, de montage et de démontage de salle, lorsqu'applicable;
3° les frais de surveillance de piscine, lorsque requis, s’ajoutent à la tarification imposée au présent chapitre et le nombre de surveillants tarifé est déterminé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 11). Aux fins de l'application de l’article 32, la tarification pour la fourniture des services du personnel aquatique est de 35,26 $ de l'heure, minimum 2 heures;
4°aucune tarification n’est imposée pour la fourniture de bain libre et d'activités libres de patinage, de soccer, de tennis, de volleyball, de basketball et de pétanque;
5°malgré toute disposition, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice de la carte d’accompagnement en loisir, reconnue par l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées, aucune tarification ne lui est applicable;
6° la tarification régulière imposée aux activités de loisir pour les résidents est majorée de 50% à l’égard d’un non-résident de la ville à l'exception des sports de glace;
7° le remboursement complet d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus;
8°le remboursement complet d'une location est accordé lorsque l'arrondissement est contraint d'annuler une réservation et qu'elle ne peut être reportée ultérieurement. Le remboursement partiel d'une location est accordé lorsque l'annulation de la location est effectuée 11 jours et plus avant la journée réservée. Des frais d'administration de 15 % sur le coût de la location sont alors retenus. Aux fins de l'annulation d'une location qui s'échelonne sur une session, les frais d'administration ne peuvent dépasser 150 $;
9°le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisirs ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur qui prévoient la régulation des comptes dus ou exigibles par la ville;
10°l’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou à la suite de circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué;
11°pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables.
28.La tarification pour la location de salles qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location d'une salle réduite de 6,3 mètres carrés à 29 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 25 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 12,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°pour la location d'une très petite salle de 30 mètres carrés à 49 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 32 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 16 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°pour la location d'une petite salle de 50 mètres carrés à 79 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 24 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
4° pour la location d'une moyenne salle de 80 mètres carrés à 174 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
5°pour la location d'une grande salle de 175 mètres carrés à 259 mètres carrés :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 69 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 34,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
6°pour la location d'une très grande salle de 260 mètre carrés ou plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 81 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 40,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente.
29.La tarification pour la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 61 $ de l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 30,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente
2°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 36 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 18 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à quatre joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
4°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 135 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 101 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
5°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 76 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 57 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
6°pour la location des terrains extérieurs de pétanque et basketball, lors d'un événement ou d'un tournoi :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 5 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 14 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 2,50 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
7°pour la location des terrains de volley-ball de plage :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure pour un premier terrain et de 14 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 21 $ l'heure pour un premier terrain et de 10,50 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
8°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en terre battue, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10 $ l'heure par terrain;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
9°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en tapis synthétique ou en acrylique, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 10 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 5 $ l'heure par terrain;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
10°pour la location d'un terrain de balle :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 47 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 23,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif E. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
11°pour la location d'une patinoire extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 24 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
12°pour la location d'une surface extérieure de deck hockey :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 14 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
13°pour la location d'une surface cimentée d'une patinoire intérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 119 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 59,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
14°pour la location d'un gymnase sous-dimensionné :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20,50 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10,25 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
15°pour la location d'un gymnase simple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 41 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 20,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
16°pour la location d'un gymnase double :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 64 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 32 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
17°pour la location d'un gymnase triple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 98 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 49 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
18°pour la location d'un terrain de badminton ou de pickleball à l'intérieur d'un gymnase :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 14 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 7 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
19°pour la location du parc de planches à roulettes du parc Victoria:
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 115 $ l’heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 57,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente.
30.La tarification pour la location des patinoires intérieures pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 92 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 54 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 92 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsqu'il s'agit d'une location privée pour les jeunes ou les adultes :
a)il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 183 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 83 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/adulte-aîné/année s’il s’agit d’adultes âgés de 22 ans et plus, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;
5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche aucune tarification n’est imposée jusqu’à concurrence d’un ratio de 1,75 heures/adulte/année s’il s’agit d’adultes âgés de 22 ans et plus. Autrement, la tarification est la suivante :
a)il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;
6°pour un organisme reconnu dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3°, 4° ou 5°, au choix de l’organisme, le cas échéant, s’applique;
7°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 6°, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, le cas échéant, s’applique;
8°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de 6 heures à la fermeture, tous les jours, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;
9°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 323 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 145 $ l’heure;
10°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture, le samedi, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 183 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 83 $ l’heure;
11°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 h 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 243 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 110 $ l’heure;
31.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace édictée à l’article 29 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la ville des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 30;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 30, une somme de 211 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 425 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 30, une somme de 425 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 848 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établie au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
32. La tarification relative à la location de bassins aquatiques est imposée comme suit :
1°pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de 20 mètres et plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 47,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de moins de 20 mètres :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°pour la location d'une piscine extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente.
33.La tarification pour l’utilisation d’un local ou d’un équipement sportif au Centre communautaire YMCA Saint-Roch est la suivante :
1°le tarif pour la location d’une petite salle est de 32 $ l’heure;
2°le tarif pour la location d’une grande salle est de 57 $ l’heure;
3°le tarif pour la location d’une petite salle d’exercice est de 67 $ l’heure;
4°le tarif pour la location d’une grande salle d’exercice est de 82 $ l’heure;
5°le tarif pour la location d’un gymnase simple est de 87 $ l’heure;
6°le tarif pour la location d’un gymnase double est de 156 $ l’heure.
Malgré les paragraphes 1° à 6°, une réduction de 10 % des tarifs édictés au présent article est applicable pour la location d’une salle ou d’un gymnase pour une période de cinq heures et plus.
34.La tarification pour la fourniture d’un laissez-passer ou d’un abonnement au Centre communautaire YMCA Saint-Roch est la suivante :
1°pour un laissez-passer donnant accès à la salle d’entraînement, à la piscine, à la piste de course, au gymnase et aux vestiaires et l’accès aux tarifs préférentiels pour les cours supervisés et les activités de programmation YMCA, lorsque :
a)il s’agit du laissez-passer pour les personnes âgées de 25 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 15 $;
ii.il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 67,50 $;
iii.il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez-passer, le tarif est de 10 $ par visite.
b) il s’agit du laissez-passer pour les personnes âgées de 18 à 24 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 10 $;
ii.il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 48,50 $;
iii.il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez- passer, le tarif est de 5 $ par visite.
c)il s’agit du laissez-passer pour les personnes âgées de 12 à 17 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 7,50 $;
ii. il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 35,65 $;
iii. il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez- passer, le tarif est de 5 $ par visite.
d)il s’agit du laissez-passer pour les enfants âgés de 11 ans et moins :
i.il s’agit d’un laissez-passer pour une seule visite, le tarif est de 4,50 $;
ii. il s’agit d’un laissez-passer pour cinq visites, le tarif est de 22,50 $;
iii.il s’agit d’une visite pour l’invité accompagné d’un détenteur de laissez- passer, le tarif est de 4,50 $ par visite.
2° pour une adhésion annuelle conférant l’accès aux abonnements prévus au paragraphe 3°, de même qu’une tarification préférentielle aux cours supervisés et aux activités de la programmation YMCA, lorsqu’il s’agit de l’adhésion pour :
a) les enfants de 11 ans et moins, le tarif est de 0 $.
b)les jeunes âgés de 12 à 17 ans, le tarif est de 0 $;
c) les personnes âgées de 18 à 24 ans, le tarif est de 0 $;
d) les personnes âgées de 25 ans et plus, le tarif est de 49,95 $;
3°pour un abonnement comprenant un accès illimité à la salle d’entraînement, à la piscine, à la piste de course, au gymnase et aux vestiaires, lorsqu’il s’agit de l’abonnement pour :
a)les enfants de 11 ans et moins, lorsque :
i.il s’agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 8,99 $;
ii.il s’agit d’un abonnement annuel, le tarif est de 233,74 $.
b)les jeunes âgés de 12 à 17 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 16,99 $;
ii.il s’agit d’un abonnement annuel, le tarif est de 441,74 $.
c)les personnes âgées de 18 à 24 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 19,99 $;
ii.il s’agit d’un abonnement annuel, le tarif est de 519,74 $.
d)les personnes âgées de 25 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 26,99$;
ii.il s’agit d’un abonnement annuel, le tarif est de 701,74 $.
e)une famille de deux adultes âgés de 25 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 49,99 $ pour deux adultes;
ii.il s’agit d’un abonnement annuel, le tarif est de 1 229,74 $ pour deux adultes.
f)une famille de deux adultes avec enfants, lorsque :
i.il s'agit d’un abonnement valide pour deux semaines, le tarif est de 63,97 $ pour deux adultes et deux enfants de moins de 12 ans;
ii.il s’agit d’un abonnement annuel, le tarif est de 1 663,22 $ pour deux adultes et deux enfants de moins de 12 ans.
