1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Limoilou de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Limoilou.
1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Limoilou de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Limoilou.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 1; 2006, R.A.6V.Q. 56, a. 2.