Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 56
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
NOTES EXPLICATIVES
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 6 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.A.6V.Q. 2, est remplacé par le suivant :
« Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement du chiffre « 6 » à la première et à la troisième ligne par « Limoilou ».
3.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 2°, des suivants :
« 3°les plans d’aménagement d’ensemble soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
« 4°les demandes d’autorisation d’un usage conditionnel soumises en vertu d’un règlement sur les usages conditionnels;
« 5°les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble soumis en vertu d’un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. ».
4.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « sept » par « six ».
5.L’article 6 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, au premier alinéa, après « les membres du Comité » de « qui ne sont pas également membres du conseil, »;
2°le remplacement, au premier alinéa, de « trois » par « deux ».
6.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement de « aux séances du Comité pendant 90 jours consécutifs » par « à trois séances régulières mensuelles consécutives du Comité ».
7.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « de deux ans » par « d’au plus un an »;
2°l’addition, après le premier alinéa, du suivant :
« Le conseil procède à la nomination des membres du Comité et au renouvellement du mandat de certains d’entre eux, le cas échéant, lors de sa séance ordinaire de juin. ».
8.L’article 13 est modifié par :
1°l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Cependant, lorsque, pour un mois donné, le Comité n’a aucun dossier à étudier, la séance mensuelle n’est pas tenue. »;
2°l’insertion, à la fin du dernier alinéa, de ce qui suit :
« Cet avis de convocation est préparé et transmis aux membres du Comité par le secrétaire de ce dernier. ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de prévoir que le Comité est chargé d’étudier et de soumettre ses recommandations au conseil en matière de plans d’ensemble, de demandes d’autorisation d’un usage conditionnel et de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
Ce règlement prévoit que le Comité se compose de six membres nommés par résolution du conseil.  Ce règlement établit que les membres du Comité, qui ne sont pas également membres du conseil, doivent en tout temps résider sur le territoire de l’arrondissement.
Ce règlement fixe à deux le nombre maximum de membres du conseil qui peuvent agir à titre de membre du Comité.
Ce règlement prévoit que la durée du mandat d’un membre du Comité est d’au plus un an et que le conseil peut mettre fin au mandat d’un membre du Comité qui fait défaut d’assister à au moins trois séances régulières mensuelles consécutives.
Ce règlement modifie le titre du règlement comme suit : Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.