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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre P-4 - RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Article 1
Date entrée en vigueur
2007/03/19
(Afficher)
1.
La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
2003, R.V.Q. 204, a. 1
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