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R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 1
1.Le présent règlement établit les règles relatives à la circulation et au stationnement applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel de la Ville de Québec.
Ce règlement établit également les normes relatives à l'harmonisation de certaines règles de contrôle de la circulation, du stationnement et de l’immobilisation applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel de la ville et sur celles formant le réseau local qui relève de la responsabilité des conseils d’arrondissement.
1.Le présent règlement établit les règles relatives à la circulation et au stationnement applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel de la Ville de Québec.
Ce règlement établit également les normes relatives à l'harmonisation de certaines règles de contrôle de la circulation, du stationnement et de l’immobilisation applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel de la ville et sur celles formant le réseau local qui relève de la responsabilité des conseils d’arrondissement.
Aux fins de l’exercice des compétences relatives à l’adoption et à l’application d’un système d’autorisation pour l’exploitation d’un service de stationnement sur rue avec voiturier et à l’adoption et à l’application d’un système d’émission de permis de stationnement sur rue, déléguées au conseil ordinaire de la municipalité centrale par les articles 77 et 86 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, située sur le territoire de la Ville de Québec, est réputée être une rue ou une route du réseau artériel de la ville.
1.Le présent règlement établit les règles relatives à la circulation et au stationnement applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel de la Ville de Québec.
Ce règlement établit également les normes relatives à l'harmonisation de certaines règles de contrôle de la circulation, du stationnement et de l’immobilisation applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel de la ville et sur celles formant le réseau local qui relève de la responsabilité des conseils d’arrondissement.
Aux fins de l’exercice des compétences relatives à l’adoption et à l’application d’un système d’autorisation pour l’exploitation d’un service de stationnement sur rue avec voiturier et à l’adoption et à l’application d’un système d’émission de permis de stationnement sur rue, déléguées au conseil ordinaire de la municipalité centrale par les articles 77 et 86 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, située sur le territoire de la Ville de Québec, est réputée être une rue ou une route du réseau artériel de la ville.
