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R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 1
1.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
1.Un comité consultatif est constitué aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4), sous le nom de Comité consultatif sur les biens culturels.
1.Un comité consultatif est constitué aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4), sous le nom de Comité consultatif sur les biens culturels.