Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 10
10.Un membre qui démissionne doit transmettre un avis écrit au conseil d’agglomération. La démission prend effet à la date de réception de cet avis.
10.Un membre qui démissionne doit transmettre un avis écrit au conseil d’agglomération. La démission prend effet à la date de réception de cet avis.