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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 10
Date entrée en vigueur
2021/03/02
(Afficher)
10.
(
Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 10
;
2021, R.V.Q. 2572, a. 111
.
2012/02/19
(Afficher)
10.
Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°
un bac roulant;
2°
un contenant à chargement arrière;
3°
un contenant à chargement avant;
4°
un sac.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 10
.
2012/02/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
10.
Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°
un bac roulant;
2°
un contenant à chargement arrière;
3°
un contenant à chargement avant;
4°
un sac.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 10
.
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