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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 10
10.Le secrétaire du comité prépare l’ordre du jour, rédige les procès-verbaux des réunions, reçoit la correspondance destinée au comité et est responsable d’acheminer au conseil d’arrondissement toutes les recommandations du comité.