Versions de la disposition:
R.V.Q. 1593 - RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 10
10.Aux fins de l’allocation de départ et de l’allocation de transition, la rémunération comprend celle que verse à ses membres un organisme mandataire de la Ville ou un organisme supramunicipal.
10.Aux fins de l’allocation de départ et de l’allocation de transition, la rémunération comprend celle que verse à ses membres un organisme mandataire de la Ville ou un organisme supramunicipal.