Versions de la disposition:
R.V.Q. 2922 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 101_1
101.1.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.).
101.1.Malgré toute disposition contraire du présent règlement à compter du 1er janvier 2022, la gratuité est applicable à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat relativement à la fourniture de terrains intérieurs au complexe de soccer Chauveau visés aux articles 98 à 100 de ce règlement.