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R.V.Q. 3094 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 102
102.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
102.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 71 $ l'heure;
iii. le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 285 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 214 $ l'heure;
iii.le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 173 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 130 $ l'heure;
iii. le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 518 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 388 $ l'heure;
iii.le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
102.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 71 $ l'heure;
iii. le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 285 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 214 $ l'heure;
iii.le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 173 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 130 $ l'heure;
iii. le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :
i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 518 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 388 $ l'heure;
iii.le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.