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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 108
108.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
108.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6.)
108.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6.)